Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
Von Roll Fonderie des Rondez SA, 2800 Delémont production parachèvement usinage «Betec» technique 275 ho ou f 6 janvier 2002 au 13 novembre 2004 (modification)
Firmenich SA, 1217 Meyrin 2 atelier de production dans l'usine de La Plaine (surveillance et maintenance des lignes de fabrication) 15 ho ou f 17 décembre 2001 au 18 décembre 2004 (modification)
Viso Médical SA, 2072 Saint-Blaise atelier de tricotage 4 ho 13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement)
frigemo production Cressier, 2088 Cressier produits précuits (PP1/PP2)/assurance qualité entrepôt frigo flocons alimentaires séchoirs 75 ho ou f 9 décembre 2001 au 11 décembre 2004 (renouvellement/modification)
frigemo production Cressier, 2088 Cressier encavage PS (spécialités) conditionnement (ligne Bosch) triage produits 50 ho ou f 10 décembre 2001 au 11 décembre 2004 (renouvellement/modification)
frigemo production Cressier, 2088 Cressier service de piquet pour tout le site d'exploitation 2 ho 9 décembre 2001 au 11 décembre 2004 (renouvellement/modification)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont chaîne pilote SiOx (développement et production) 3 ho 6 janvier 2002 au 4 janvier 2003 (renouvellement/modification)
Sokymat SA, 1614 Granges (Veveyse) ateliers de production automatisée (fabrication de micro-bobines) 72 ho ou f 20 janvier 2002 au 22 janvier 2005 (renouvellement/modification)
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2002-0357
Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle usinage mécanique par enlèvement de copeaux (centres CNC) 10 ho ou f 13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
frimego production Cressier, 2088 Cressier produits précuits (PP1/PP2)/assurance qualité entrepôt frigo flocons alimentaires séchoirs 4 ho ou f 9 décembre 2001 au 11 décembre 2004 (renouvellement/modification)
frigemo production Cressier, 2088 Cressier service de piquet pour tout le site d'exploitation 2 ho 9 décembre 2001 au 11 décembre 2004 (renouvellement/modification)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont chaîne pilote SiOx (développement et production) 1 ho 6 janvier 2002 au 4 janvier 2003 (renouvellement/modification)
Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle usinage mécanique par enlèvement de copeaux (centres CNC) 10 ho ou f 13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
5 mars 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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