Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Partie IIIC / 1re série 1. Le Conseil fédéral a décidé le 30 janvier 2002 ce qui suit: vu le rapport d'examen du 20 décembre 2001 établi par l'Office fédéral du développement territorial, le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) ­ partie IIIC / 1re série concernant les aérodromes de Bern-Belp, Interlaken, Ecuvillens, Bellechasse, Gruyères, Schwarzsee, Grenchen, Samedan, Birrfeld, Fricktal-Schupfart, Lausanne-La Blécherette et de La Chaux-de-Fonds-Les Eplatures est approuvé.

2. Le PSIA partie IIIC / 1re série avec le rapport explicatif et le rapport d'examen peuvent être consultés, avec les parties conceptionnelles du PSIA nos I à IIIB approuvées le 18 octobre 2000, sur Internet à l'adresse: http://www.admin.ch/uvek/themen/luftverk/sil/f/index.htm ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de: ­

l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, tél. 031 325 98 61

­

l'Office fédéral du développement territorial Bundeshaus Nord, 3003 Berne, tél. 031 322 40 58

5 février 2002

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Office fédéral de l'aviation civile

2002-0138