Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 5 novembre 2002, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«Association pour la coopération régionale de l'Asie du sud», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

le nom: en français:

Association pour la coopération régionale de l'Asie du sud

en anglais:

South Asian Association for Regional Cooperation

le sigle: (abréviation) en anglais:

c.

l'emblème:

5 novembre 2002

2002-2334

SAARC

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

6345