Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr)
Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg production chocolaterie 18 ho ou f 27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (renouvellement/modification)
Kodak Photo Service SA, 1001 Lausanne réception, tri et assemblage des films, préparation des bains et développement des films, tirage et développement du papier, expédition 80 ho ou f 14 octobre 2001 au 16 octobre 2004 (renouvellement/modification)
Kodak Photo Service SA, 1001 Lausanne secteur finition 14 ho ou f 15 octobre 2001 au 16 octobre 2004
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg production chocolaterie 3 ho ou f 27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (renouvellement/modification)
Laboratoires Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier production et développement «bio-tech» 25 ho ou f 13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement)
Travail continu (art. 24 LTr)
Energizer S.A., Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-deFonds atelier de fabrication de piles alcalines et des composants 380 ho ou f 24 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
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2002-0249
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
Greyhound SA, 1023 Crissier magasinage et préparation des commandes 14 ho ou f 2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement)
Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel A. toute la production et secteurs liés (fabrication, préfabrication, assurance de qualité et services techniques) B. service de nettoyage 639 ho ou f 6 janvier 2002 au 8 janvier 2005 (renouvellement/modification)
W. Gassmann AG, 2504 Biel départment offset 26 ho 13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement/modification)
Roth et Sauter SA, A l'Enseigne du Verseau, 1026 Echandens atelier de prepress (copie des plaques), d'impression (offset et d'apprêt, typo/gaufrage) 30 ho ou f 11 février 2002 au 12 février 2005 (renouvellement/modification)
SCHOTT GUINCHARD SA, 1401 Yverdon-les-Bains polissage/doucissage usinage II et usinage I - saphir 16 ho 17 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement)
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Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
Greyhound SA, 1023 Crissier magasinage et préparation des commandes 14 ho ou f 2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement)
Kyburz & Cie SA, 2074 Marin verres plastiques minérals et saphirs 2 ho 27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (renouvellement/modification)
Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)
W. Gassmann AG, 2504 Biel machine offset 8 couleurs MAN-Roland 18 ho ou f 28 octobre 2001 au 30 octobre 2004 (renouvellement/modification)
Durafourg SA, 1000 Lausanne 16 4 cellules robotisées (8 robots) 28 ho ou f 24 février 2002 au 1er mars 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
12 février 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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