Assemblée fédérale

Le conseil national s'est réuni en session spéciale d'avril du 15 au 17 avril 2002 (13e session de la 46e législature).

Election Conseil national Pascale Bruderer, cand. phil I, originaire de Rorschach (SG), domiciliée à Baden (en remplacement de M. Hans Zbinden, démissionnaire) Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (14e session de la 46e législature), le lundi 3 juin 2002, à 14 h. 30, pour le Conseil national et à 18 h. 15, pour le Conseil des Etats.

Election Conseil national Pierre Salvi, syndic de Montreux, originaire de Montreux, domicilié à Montreux (en remplacement de M. Pierre Chiffelle, démissionnaire) La session d'été a été close le vendredi 21 juin 2002.

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2002-1392