Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
Diverses Communes de FR, Equipements de desserte, Lothar: Réfection chemins forestiers No de projet 421.1-FR-2003/0001
Commune d'Autigny FR, Equipements de desserte, Réfection Pont «Au Moulin» No de projet 421.1-FR-2008/0001
Commune de Collex-Bossy GE, Equipements de desserte, Réfection de la route de la Vieille-Bâtie No de projet 421.1-GE-2007/0001
Diverses Communes de VD, Mesures sylvicoles, Soins aux jeunes peuplements 9e arrdt. 2e étape No de projet 411.1-VD-0007/0002
Commune de Forel (Lavaux) VD, Equipements de desserte, Réfection de la desserte du 5e arrdt Lothar No de projet 421.1-VD-2103/0001
Commune de Sainte-Croix, Baulmes, Vuiteboeuf, Champvent VD, Equipements de desserte, Lothar: réfection des chemins dégradés No de projet 421.1-VD-2104/0001
Diverses Communes de VD, Equipements de desserte, Réfection desserte du 8e arrdt Lothar No de projet 421.1-VD-2105/0001
Commune de Vex VS, Mesures sylvicoles, Cône de Thyon Vex A Phase 1 No de projet 411.1-VS-9063/0001
Commune de Vernayaz VS, Ouvrage et installations de protection, Miéville No de projet 431.1-VS-3207/0001
Commune de Bourg-Saint-Pierre VS, Ouvrage et installations de protection, Torrent de la Croix No de projet 431.1-VS-3215/0001.E01
Commune de Grimentz VS, Ouvrage et installations de protection, Chaché 2 No de projet 431.1-VS-3236/0001
Commune de Saillon VS, Ouvrage et installations de protection, Parcelle 232 Saillon No de projet 431.1-VS-3241/0001
2002-0151
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Projets intégraux:
Commune de Lucens VD, Cremin VD, Sylviculture B et C à Lucens No de projet 401-VD-9018/0004 avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Commune de Cheseaux-Noréaz VD, Le Moulin / La Chavanne No de projet 401-VD-9027/0001 avec les composantes suivantes Equipements de desserte Ouvrage et installations de protection
Commune de Bagnes VS, Les Forcles No de projet 401-VS-9072/0001 avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Commune de Troistorrents VS, Troistorrents Etape 1 No de projet 401-VS-9073/0001 avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Equipements de desserte
Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
29 janvier 2002
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Direction fédérale des forêts