02.045 Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2003) du 29 mai 2002

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté concernant l'immobilier militaire et nous vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

29 mai 2002

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

2002-0194

4801

Condensé Par le présent message sur l'immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 446,945 millions de francs, répartis comme suit: Articles/crédits

Francs

Article «Projets immobiliers» (transformations et constructions) No 510.3200.001

295 145 000

­ Deux crédits d'ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les 33 280 000 Forces terrestres, infrastructure de l'instruction (ch. 2.1.5. et 2.1.6) ­ Trois crédits d'ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les Forces aériennes (ch. 2.1.7, 8 et 9) ­ 27 crédits d'ouvrage et cinq crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.1.10) Article «Prestations contractuelles» No 510.3500.001

63 100 000 198 765 000 21 800 000

­ Trois crédits d'ouvrage et trois crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2) Article «Entretien des immeubles et liquidations» No 510.3110.002

130 000 000

­ Sept crédits d'ouvrage et cinq crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.8) Total des 55 nouveaux crédits d'engagement

4802

446 945 000

Message 1

Partie générale

1.1

Introduction

Qu'il soit destiné à des tâches d'instruction, de commandement, logistiques ou administratives, l'immobilier militaire constitue le fondement solide et indispensable de toutes les activités de l'armée. Cela illustre l'importance de la gestion du portefeuille immobilier.

Toutes les mesures de construction prévues pour 2003, pour lesquelles un crédit d'engagement d'un montant de 447 millions de francs est demandé au Parlement, concernent l'amélioration ou la rénovation de fonctionnalités existantes. Tous les projets figurant dans le présent message répondent à un besoin fondé, vérifié et avéré.

Les prestations que l'armée est tenue de fournir sont fixées de manière contraignante dans la Constitution ainsi que dans la loi sur l'armée et l'administration militaire et décrites dans le rapport sur la politique de sécurité 2000. L'immobilier militaire doit répondre à ces prestations exigées de l'armée. Les nouveaux modèles d'instruction et d'accomplissement des services impliquent une adaptation de l'infrastructure destinée à l'instruction, les systèmes de commandement et d'exploration modernes une adaptation de la structure destinée au commandement. A différents niveaux, l'armée XXI a des retombées directes et essentielles sur l'immobilier militaire. Elle entraîne notamment un déficit en locaux pour l'instruction des formations mécanisées ou fait naître de nouvelles exigences auxquelles doivent répondre les installations servant à l'instruction, mais elle crée également des surcapacités du point de vue des infrastructures des domaines de la logistique et de la défense.

Les immeubles sont des objets à forte valeur en capital, qui doivent être gérés en fonction d'impératifs commerciaux et techniques. C'est pourquoi il vaut la peine de le faire de manière judicieuse. La gestion de l'immobilier militaire ne peut pas se faire de manière isolée mais doit tenir compte du contexte économique et politique.

Vu l'extrême rapidité des changements qui affectent un environnement de plus en plus différencié, il convient de s'assurer de la plus grande liberté d'action possible.

La Division des biens immobiliers de l'Etat-major général s'acquitte de ces tâches de manière rapide, ciblée et adéquate, en recourant aux instruments modernes et efficaces que sont ...

1.2

... la stratégie en matière d'immobilier militaire 2001 (Objectifs principaux et principes)

Une planification immobilière ciblée nécessite de l'information. La stratégie en matière d'immobilier militaire 2001 décrit l'évolution recherchée pour le domaine partiel fonctionnel de l'immobilier militaire ainsi que les moyens à mettre en oeuvre.

Elle contient des indications importantes à l'intention des planificateurs, dresse un cadre général et fixe des jalons. Tous les travaux de planification doivent se placer sous la perspective de l'armée XXI. Le cas échéant, les infrastructures existantes devront être adaptées ou corrigées.

4803

L'objectif principal de toutes les activités est une gestion immobilière d'un haut niveau de qualité stratégique. Les travaux de planification sont déterminés par trois objectifs supérieurs: ­

haut degré de disponibilité pour l'armée et l'administration;

­

utilisation ménagère des finances de la Confédération;

­

bonne exécution des tâches incombant à l'Etat.

La gestion du parc immobilier repose sur trois principes stratégiques. Ces principes découlent des conclusions auxquelles aboutissent les objectifs stratégiques: ­

l'utilisation économiquement judicieuse du parc immobilier passe avant de nouveaux investissements;

­

les dépenses courantes liées aux immeubles qui ne sont plus utilisés doivent être aussi bas que possible;

­

la gestion des immeubles doit être caractérisée par une augmentation sensible de l'efficience et de l'efficacité.

1.3

... l'analyse de la rentabilité (trois éléments partiels)

La gestion des immeubles, caractérisée par des échéances de planification et de réalisation s'étendant sur plusieurs années et des durées d'utilisation des immeubles évaluées en décennies, est difficilement compatible avec les changements constants et importants qui affectent les conditions générales. Les immeubles doivent cependant êtres exploités en permanence et de manière active, malgré les incertitudes. Il s'agit donc de trouver un compromis entre l'exigence d'éviter les investissements inutiles et la nécessité de répondre aux besoins en investissements actuels. Tous les travaux de planification sont menés dans la perspective de l'armée XXI. Il faut éviter de réaliser des investissements dans des objets dont il n'est pas certain qu'ils seront encore utilisés à l'avenir.

Elément partiel 1) La fixation des priorités En 1997, le Conseil de direction du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a adopté un catalogue de critères pour la fixation des priorités en ce qui regarde les projets immobiliers prévus, afin d'éviter des investissements inadéquats. Le tri des projets est déjà effectué dans le cadre du processus principal de la vérification des besoins.

Cette catégorisation repose sur les questions suivantes: ­

Que savons-nous avec certitude?

Les projets dont l'aspect quantitatif, les dimensions, l'optimisation coûts/utilisation et le moment de la réalisation sont clairement définis sont regroupés dans la catégorie A.

­

Quelle est la tendance?

Les projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures et qui sont encore susceptibles d'être adaptés dans le cadre d'étapes ultérieures (les premières

4804

étapes étant définitivement fixées) ainsi que les projets qui peuvent faire l'objet d'un échelonnement dans le cas d'acquisitions d'armement réalisées par tranches forment la catégorie B.

­

Que ne savons-nous pas encore?

Les projets généraux, dont la conception, l'élaboration ou la réalisation doivent encore faire l'objet de décisions de la part des organes compétents du DDPS. Ces projets sont planifiés sous réserve et constituent la catégorie C.

L'inscription des projets dans le message s'effectue, d'une part, sur la base des investissements immobiliers militaires pour 2002 (Investitionsplan Immobilien Militär 2002; n'existe qu'en allemand) adoptée par le chef de l'Etat-major général.

Ce document représente l'état de la planification et les besoins connus, avérés et fondés des organisations d'utilisateurs tels qu'ils étaient enregistrés au 31 août 2001.

D'autre part, l'inscription s'effectue sur la base des projets concrets élaborés, avec le calcul des coûts, par le Groupement de l'armement, Office fédéral du matériel d'armée et des constructions. Les travaux de planification se déroulent de manière ininterrompue, et les besoins sont vérifiés en permanence. Il est donc possible que certains projets aient été abandonnés, reportés ou repris depuis la révision de la planification des investissements.

Tous les projets du présent message appartiennent à la catégorie A ou à la partie des projets B qui ne sont pas remis en cause du point de vue quantitatif.

Elément partiel 2) L'analyse de rentabilité en fonction des objectifs (Zielorientierte Rentabilitätsanalyse; ZORA) Il convient de savoir quels immeubles et quels investissements dans des immeubles sont rentables. L'évaluation des recettes prévisibles sous forme de locations représente un critère de décision essentiel lors d'investissements dont l'importance va croissant. C'est à cette question que répond l'analyse de rentabilité axée sur les objectifs. Elle repose sur une procédure systémique de détermination des recettes brutes et des coûts de différentes solutions envisageables pour couvrir les besoins des utilisateurs. Le principe méthodologique de l'analyse de rentabilité est constitué par la comptabilisation des investissements sous la forme de la comptabilisation de la rentabilité (rapport des produits nets au capital investi). Le résultat du calcul ne reflète certes pas le rendement que déterminerait le marché. Il représente toutefois une simulation raisonnée du mécanisme du marché et met en évidence la rentabilité des différentes solutions possibles. La
rentabilité des différentes solutions est exprimée par des valeurs comparables, ce qui permet un choix sur la base de critères précis.

Avec la ZORA, la gestion de l'immobilier à l'Etat-major général dispose d'un instrument avec lequel elle peut confier des mandats bien étudiés et clairs au processus principal suivant (examen de la faisabilité, élaboration des avant-projets ou des projets de construction).

Elément partiel 3) La planification des projets à abandonner ou à reporter L'utilité des projets et des crédits accordés, mais non encore ouverts, est périodiquement examinée dans le cadre de la planification des projets à abandonner. Lorsque le projet ne présente plus d'utilité compte tenu des circonstances présentes, les travaux de planification sont interrompus ou le crédit liquidé.

4805

La planification des reports vérifie l'urgence des projets et des crédits accordés, mais non encore ouverts. Si une appréciation définitive n'est possible qu'à un moment ultérieur, l'Etat-major général décide la suspension de la planification.

L'appréciation de l'urgence et de l'utilité des projets repose sur les principes stratégiques figurant dans la stratégie en matière d'immobilier militaire 2001 (cf. ch. 1.2).

1.4

Optimisation coûts/utilisation

Conformément à l'arrêté du Conseil fédéral du 22 février 1995, des projets sélectionnés seront cette année aussi soumis à une vérification selon des normes et des standards relatifs à l'optimisation du rapport coûts/utilisation. Ces travaux seront réalisés sous la direction de l'Etat-major général. Les coûts économisés seront déduits lors de l'ouverture du crédit pour l'exécution de la construction.

1.5

Les projets du présent message

1.5.1

Aspects essentiels

Projets de transformations et de nouvelles constructions La restructuration de l'armée (Armée XXI) exige que l'on procède à différentes interventions architecturales sur les infrastructures existantes. Les dispositions légales en matière d'organisation du territoire et d'environnement (prescriptions relatives au bruit, à la protection de l'air et au dépôt de substances dans les sols) rendent des adaptations d'immeubles et d'installations militaires indispensables. Il s'agit également de conserver la valeur de l'infrastructure nécessaire à l'armée XXI.

Projets d'entretien et problématique de l'entretien dans le futur Le message sur l'immobilier militaire 2003 porte également sur la réalisation de projets d'entretien ou d'assainissement importants.

Les différentes mesures d'entretien sur les objets particuliers sont en principe regroupées de manière très systématique, harmonisées entre elles et planifiées sous la forme d'un assainissement général, pour autant que l'utilisation à long terme de l'installation dans le cadre de l'armée XXI ne soit pas remise en cause.

Ont été planifiées en fonction de ce qui précède et inscrites dans le message sur l'immobilier militaire 2003 des mesures de protection contre la corrosion concernant des installations de ravitaillement en carburant, l'assainissement des installations techniques du parc automobile de l'armée (PAA) de Grolley, la remise en état de la canalisation d'évacuation des eaux usées de la place d'armes du Sand à Berne, l'assainissement de l'enveloppe du bâtiment du cantonnement de troupe du PAA de Bronschhofen, l'entretien des parties construites de bâtiments et d'installations techniques d'une installation de commandement, l'assainissement des façades d'un bâtiment de service ainsi que l'assainissement d'un téléphérique menant à la place de tir pour avions de l'Axalp.

Il apparaît qu'à l'avenir les besoins financiers en matière d'assainissement, d'adaptation ou d'agrandissement des infrastructures construites ne diminueront pas, malgré la réduction de l'armée.

4806

Cela s'explique notamment par la concentration de différentes tâches en un seul lieu, les assainissements ou les remplacements importants exigés par des installations vieillissantes, les mesures plus conséquentes exigées par la législation de l'environnement en vigueur, l'acquisition de systèmes coûteux et complexes ainsi que par les besoins croissants en locaux dans les domaines des communications et de l'informatique.

Parallèlement, les moyens financiers à disposition ­ également pour l'infrastructure ­ sont toujours plus limités.

Ce contexte en mutation rapide demande le recours accru à des conceptions générales souples, à des projets qu'il soit possible d'échelonner et à des solutions conçues de manière modulaire.

Mise à disposition de locaux sur les sites du recrutement XXI Avec la mise en oeuvre de l'armée XXI, le système de recrutement actuel sera remplacé par un système plus différencié. Le recrutement XXI durera de deux à trois jours. Il sera introduit par étapes en 2002. Il sera opérationnel dès l'année suivante.

Il sera nécessaire jusque-là d'installer des cantonnements et des installations destinées à la subsistance des conscrits sur les nouveaux sites. Le recrutement de l'armée XXI se déroulera sur sept sites: Lausanne VD, Losone TI, Mels SG, Rüti ZH, Steinen SZ, Sumiswald BE et Windisch AG. Jusqu'à ce que les sept centres de recrutement soient opérationnels, des centres provisoires seront installés et exploités dans un premier temps au Monte Ceneri TI et à Nottwil LU pour les sites de Losone et de Steinen1.

Facteurs déterminants pour l'inscription de projets immobiliers dans le présent message Le total du crédit de programme de 447 millions de francs (55 crédits d'engagement) comprend: 163 millions de francs (21 crédits d'ouvrage, qui concernent tous les projets supérieurs à 10 millions de francs) ou 34 % relevant de l'armée XXI. S'y ajoutent 143 millions de francs, provenant des 204 millions de francs de crédits de programme pour différents besoins jusqu'à un million de francs (70 % des 204 millions de francs) (ch. 2.1.10.3, 2.2.2.1 et 2.3.8.1). Cela représente 32 % supplémentaires. Les mesures de construction prévues pour l'armée XXI correspondent par conséquent à un montant de 306 millions de francs ou 69 % du total.

Les projets exigés par des prescriptions légales ou des
questions de sécurité ou d'environnement correspondent à un montant de 113 millions de francs environ, soit 25 %.

28 millions de francs (cinq crédits d'engagement), ou 6 %, découlent directement d'acquisitions d'armements: ch. 2.1.8 projet no 101.316, ch. 2.1.10.6 projet no 101.604, 101.358 et 101.802, ch. 2.2.2.3 projet no 101.957.

Ces chiffres démontrent que les priorités correspondent aux directives.

1

Sur les sites de Losone TI, de Mels SG, de Steinen SZ, de Monte Ceneri TI et de Nottwil LU, il sera fait usage d'installations appartenant à la Confédération. Sur les autres sites, il faudra louer les locaux nécessaires au recrutement.

4807

1.5.2

Points principaux du présent message sont ...

... Forces terrestres Infrastructure de l'instruction Il sera nécessaire d'effectuer certaines transformations là où de nouvelles formations devront s'appuyer sur des infrastructures de place d'armes existantes. Il faudra, par conséquent, procéder à des investissements destinés à de nouvelles halles pour l'instruction des formations mécanisées. Il s'agira également de réaliser des transformations de l'infrastructure en matière de subsistance, de cantonnements, de bureaux pour les instructeurs, mais également pour les militaires contractuels et les militaires en service long. En ce qui concerne l'infrastructure du domaine des loisirs, il faudra aménager en premier lieu des locaux de lecture et de séjour pour les cadres et les recrues et réaliser le câblage général des bâtiments en vue de l'installation de raccordements pour l'informatique et les télécommunications.

Il sera nécessaire de procéder à de nouvelles constructions ou à des transformations pour certains systèmes, tels que les simulateurs d'entraînement à la conduite de véhicules, les simulateurs de tir et les simulateurs de commandement. L'utilisation de simulateurs augmentera l'efficacité de l'instruction, accroîtra la sécurité, réduira la charge pesant sur l'environnement et aura, par ailleurs, des effets bénéfiques sur l'ensemble des coûts d'exploitation.

Bâtiments d'exploitation La diminution de l'effectif de l'armée entraîne une restructuration des exploitations.

Cette restructuration se traduira par le regroupement et la réorganisation d'exploitations. Les stocks de matériel seront également réduits, ce qui impliquera un redimensionnement des capacités d'entreposage. Ces mesures nécessitent de procéder à des aménagements architecturaux dans le domaine des ateliers et des entrepôts. Il s'agira d'adapter des installations actuellement destinées au soutien à leur nouvelle affectation ainsi qu'aux prescriptions en vigueur.

... Forces aériennes Les projets d'infrastructure demandés pour les Forces aériennes concernent exclusivement des installations qui subsisteront et seront exploitées sur une longue durée dans le cadre de l'armée XXI.

Nouveau bâtiment pour skyguide (participation) Le projet principal du crédit d'engagement demandé pour les Forces aériennes porte sur le nouveau bâtiment pour skyguide prévu sur l'aérodrome militaire
de Wangen/Dübendorf ZH, qui sera réalisé en vue de la réunion des services de la navigation aérienne militaire et civile. Le DDPS participe au projet dans le cadre d'une prestation contractuelle avec un apport en investissement de 38 millions de francs, soit 28 millions de francs pour la part du DDPS à l'infrastructure et 10 millions de francs pour le transfert du système FLORAKO sur le nouveau site.

Le regroupement en un même lieu des systèmes de navigation aérienne civil et militaire, des systèmes de surveillance de l'espace aérien et d'exploration ainsi que des services chargés de l'élaboration, du traitement et de l'utilisation des données

4808

créera les meilleures conditions pour l'intégration des services de la navigation aérienne militaire et civile.

Une étape supplémentaire du projet FLORAKO Un nouveau système de surveillance de l'espace aérien, dénommé FLORAKO, a été acquis avec les programmes d'armement 1998 et 1999. Les systèmes de la première tranche d'acquisitions FLORAKO seront mis en exploitation en 2003 et constitueront le nouveau système suisse de surveillance de l'espace aérien et de guidage pour la situation aéronautique combinée civile et militaire. L'installation du nouveau système FLORAKO se fera essentiellement dans les stations radar militaires (MRS) et nécessitera d'importantes adaptations architecturales, qui seront réalisées par étapes. Le déroulement des installations de systèmes prévu ­ mais également les conditions particulières des installations à haute altitude ­ n'autorisent qu'une réalisation échelonnée des transformations, rénovations et adaptations nécessaires.

Les messages sur l'immobilier militaire de 1999 à 2002 ont donné lieu à la réalisation de sept projets partiels en tout, concernant les stations radar militaires MRS-2, MRS-3 et MRS-4 (ch. 2.1.8.3). Le présent message comporte un crédit d'engagement de 12,6 millions de francs pour la réalisation et le financement d'une nouvelle étape de construction dans la station radar militaire MRS-1. Un projet partiel de moindre envergure de 0,96 millions de francs dans la station radar militaire MRS-2 sera financé par le crédit de programme DBIM pour des projets jusqu'à 1 million de francs (ch. 2.1.10.3, projet no 101.911). La réalisation des deux dernières étapes de construction pour FLORAKO est prévue pour les années 2004 et 2005.

Agrandissement et adaptation de l'infrastructure d'exploitation des aérodromes militaires d'Alpnach et de Meiringen aux besoins futurs Les aérodromes militaires d'Alpnach et de Meiringen ne sont pas remis en cause par la conception générale de l'armée XXI. C'est pourquoi les infrastructures destinées à l'instruction et à l'exploitation devront être adaptées et agrandies par étapes. Des études de faisabilité et une conception générale des infrastructures répondant aux besoins futurs et tenant compte des échéances de la mise en oeuvre de la conception générale prévue du stationnement et de l'occupation des Forces aériennes, des
exigences de l'exploitation aérienne et des conditions générales en matière de planification, de financement et d'exécution ont été établis pour les deux aérodromes militaires.

Les projets figurant dans le message sur l'immobilier 2003 reposent sur ces conceptions générales et sont exposés de manière transparente, en relation avec les étapes déjà adoptées ou à venir.

La première étape de l'adaptation et de l'agrandissement de l'infrastructure de l'aérodrome militaire d'Alpnach, portant sur 9,5 millions de francs, découle de l'acquisition des hélicoptères de transport TH 98 Cougar et de nouveaux véhicules spéciaux pour l'exploitation aérienne (véhicules de ravitaillement en carburant et véhicules de déblaiement). Le projet comporte un agrandissement des locaux de garage ainsi que des locaux pour bureaux et ateliers pour l'exploitation. Les projets suivants concerneront le remplacement de baraques provisoires pour la subsistance et les cantonnements ainsi que des travaux assez importants d'assainissement des halles d'entreposage.

4809

Sur l'aérodrome militaire de Meiringen, la troisième et dernière étape de construction (12,5 millions de fr.) portera sur l'agrandissement et l'adaptation de l'infrastructure destinée à l'instruction, au cantonnement et à la subsistance en fonction des nouveaux besoins, ainsi que sur un projet de moindre envergure concernant les installations des systèmes et les transmissions de données dans les installations de commandement et d'engagement existantes (2,77 millions de fr.).

1.6

Comparaison avec le message sur l'immobilier militaire 2002

Les engagements sollicités par le présent message sont supérieurs de 38 millions de francs environ à ceux de l'année précédente.

Article «Immeubles» (69 millions de fr. en plus) Le principal élément qu'il convient de souligner ici est la participation au coût du nouveau bâtiment pour skyguide à Wangen/Dübendorf, ZH pour 38 millions de francs (ch. 2.1.7). Ce projet a dû être inscrit à bref délai dans la planification en cours. En outre, les projet de Bure, de Chamblon, de Coire, de Frauenfeld, de Mels, du Monte Ceneri, de Sion et de Stans en faveur de l'infrastructure de l'instruction ont été inscrits dans le présent message en raison de leur degré d'urgence.

Article «Prestations contractuelles» (10,7 millions de fr. en plus) Le manque d'installations appartenant à la Confédération sur certains sites prévus pour les centres de recrutement rend nécessaire la location à moyen terme d'immeubles appartenant à des tiers. Le pilotage des affaires contractuelles dépend de partenaires civils et n'est donc possible que sous réserve.

Article «Entretien des immeubles et liquidations» (42 millions de fr. en moins) Comme cela était déjà le cas l'année précédente, la diminution des crédits de paiement a rendu une réduction massive du crédit d'engagement en faveur des dépenses d'investissement pour l'entretien des immeubles incontournable. Si le crédit de paiement pour les mesures d'entretien ne devait pas pouvoir être augmenté pour ces prochaines années, il en résulterait un risque de dégradation des immeubles insuffisamment entretenus.

1.7

Aperçu du besoin immobilier prévisible de l'armée XXI

L'état des projets Armée XXI et Recrutement XXI (situation en févier 2002) permet de dégager, pour les cinq à huit prochaines années, les tendances suivantes du point de vue du besoin immobilier militaire: ­

La construction et l'exploitation des sept nouveaux centres de recrutement à créer se traduiront par une augmentation des besoins en investissements.

­

Les conceptions générales en matière immobilière qui ont été établies permettent de prévoir un accroissement des investissements dans le domaine de

4810

l'instruction. Les autres domaines se caractérisent par une stabilisation, voire un léger recul, des besoins en investissements.

Les besoins en investissements actuellement prévisibles pour l'immobilier militaire ne pourront pas être financés par les crédits de paiement prévus (ch. 2.1.2). Les prestations qu'exigera l'armée XXI dans le domaine immobilier nécessiteront des moyens financiers accrus au cours des années 2003 à 2006.

Dans la mesure où le cadre financier fixé par le Parlement doit impérativement être respecté, tous les projets d'investissement prévus sont en permanence soumis à une appréciation examinant les possibilités de report ou d'abandon.

1.8

Organisation du territoire et environnement

Plan sectoriel militaire Le DDPS entretient des contacts réguliers avec les services de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la protection de la nature des cantons afin de favoriser l'échange d'informations et la concertation à un stade précoce. En outre, un plan sectoriel relatif aux places d'armes et de tir approuvé par le Conseil fédéral est en vigueur depuis août 1998. Par un arrêté du 28 février 2001, le Conseil fédéral l'a élargi en y intégrant les aérodromes militaires et les points de transbordement, pour en faire le plan sectoriel militaire. Ce dernier constitue un instrument de gestion, de planification et d'information de la Confédération. Il sert en particulier à la planification supracommunale et à l'harmonisation générale des projets qui ont un impact important sur le territoire et l'environnement, raison pour laquelle il sera également utilisé comme base et instrument pour la réalisation d'Armée XXI sur le plan des activités militaires à incidence spatiale.

Ecologie et biologie de la construction Les services spécialisés de la Confédération et des cantons collaborent étroitement dans les questions environnementales. Les aspects écologiques des différents projets sont, dans toute la mesure du possible, déjà pris en compte lors de la détermination des besoins et de l'évaluation du site. En outre, il est veillé à ce que les bâtiments et les installations soient conçus de manière à ménager la nature et le paysage.

Les conceptions en matière de protection des eaux, d'énergie et d'élimination des déchets sont réexaminées et optimisées en permanence. Il est également accordé une attention particulière à une utilisation économe, durable et responsable des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système de management environnemental et d'aménagement (SMEA) du DDPS est en cours. Le SMEA doit plus particulièrement garantir le respect de la législation environnementale, diminuer l'impact sur l'environnement et optimiser l'utilisation des ressources dans les domaines de l'organisation du territoire et de l'environnement.

L'élaboration d'un projet, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux, se fait de manière à réduire autant que possible l'impact sur l'environnement. Il est en principe fait usage de matériaux de construction conformes aux exigences actuelles sur
le plan de la biologie de la construction ainsi qu'aux prescriptions en la matière.

Il s'agit en particulier de matériaux contenant peu de substances nuisibles et/ou de matériaux recyclables.

4811

Procédure d'approbation des plans Les bâtiments et les installations qui servent à la défense nationale sont soumis à la procédure militaire d'approbation des plans conformément à la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire et à son ordonnance d'exécution. Les procédures d'approbation relatives aux différents projets du présent message sont en cours ou déjà closes. La prise en compte des intérêts de l'aménagement du territoire, de l'environnement et des tiers concernés est garantie par la mise à l'enquête publique et la procédure d'audition.

1.9

Finances

1.9.1

Frein aux dépenses

Le 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l'arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux dépenses. Comme cela est le cas pour les subventions, les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses doivent être adoptés par la majorité des membres des deux Chambres lorsqu'ils entraînent de nouvelles dépenses de plus de 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de deux millions de francs dans le cas de crédits périodiques (art. 159, ch. 3, let. b, Cst.).

1.9.2

Nouvelles dépenses uniques

Au ch. 2.1.7 figure un crédit d'engagement de 38 millions de francs au titre de la participation aux coûts du nouveau bâtiment pour skyguide à Wangen/Dübendorf ZH pour la surveillance de l'espace aérien civile et militaire. Ce crédit couvre également les coûts de 10 millions de francs du transfert de FLORAKO dans le nouveau bâtiment d'exploitation. Ce crédit d'engagement est assujetti au frein aux dépenses.

Les crédits demandés aux ch. 2.1.5, 2.1.6, 2.1.8, 2.1.9, 2.1.10 et 2.2.2 correspondent à de nouvelles dépenses uniques pour des montants ne dépassant pas 20 millions de francs dans chaque cas particulier. Ces crédits d'engagement ne sont, par conséquent, pas assujettis au frein aux dépenses.

1.9.3

Dépenses liées

Le crédit d'engagement sollicité au ch. 2.3.8 sera utilisé pour le financement de mesures d'entretien portant sur des immeubles militaires. Il s'agit par conséquent de dépenses liées. Celles-ci ne sont pas soumises au frein aux dépenses.

4812

1.10

Régime des crédits

Le présent message contient des crédits d'ouvrage et des crédits de programme répartis selon les articles budgétaires «Immeubles», «Prestations contractuelles», «Entretien des immeubles et liquidations» ainsi que selon l'importance des crédits et les organisations d'utilisateurs.

Les crédits d'ouvrage sont sollicités pour des projets qui sont inscrits au budget sur la base d'un besoin clairement défini et qui ont fait l'objet d'une élaboration concrète incluant un calcul des coûts.

Les crédits de programme servent à financer les travaux de construction indispensables pour lesquels il n'existe pas encore de projet pleinement élaboré et de calcul des coûts. Le montant de ces crédits est évalué en fonction des modifications prévisibles comportant des mesures immobilières incontournables et s'appuie sur des estimations et des valeurs reposant sur l'expérience acquise en la matière.

Une demande de crédit d'engagement est soumise pour tous les projets de construction dans le domaine des immeubles militaires. Le crédit d'engagement sollicité sous la forme d'un crédit de programme est, dans le présent message, classé, pour une part, sous la rubrique des projets importants supérieurs à dix millions de francs, et, pour le reste, sous la rubrique des projets ne dépassant pas dix millions de francs.

Cinq projets supérieurs à dix millions de francs sont sollicités par le présent message: ch. 2.1.5

Construction d'une halle d'instruction/de garage avec atelier à Bure JU.

17,4 millions de francs.

ch. 2.1.6

Réalisation de la 3e étape de l'agrandissement de la caserne de la place d'armes de St. Luzisteig.

15,88 millions de francs.

ch. 2.1.7

Participation aux coûts du nouveau bâtiment pour skyguide à Wangen/Dübendorf ZH pour la surveillance de l'espace aérien civile et militaire.

38 millions de francs.

ch. 2.1.8

Aménagements architecturaux pour FLORAKO, 6e étape de projet.

12,6 millions de francs.

ch. 2.1.9

Réalisation de la 3e étape des adaptations architecturales et des agrandissements de l'infrastructure d'exploitation de l'aérodrome de Meiringen.

12,5 millions de francs.

Ces projets font l'objet d'une description détaillée ci-après, alors que ceux qui ne dépassent pas dix millions de francs sont présentés de manière résumée.

4813

1.11

Calcul des crédits et attribution des mandats

Tous les coûts figurant dans le présent message comprennent la TVA, au taux de 7,6 % actuellement en vigueur. En principe, les calculs sont établis en fonction de l'indice suisse des prix à la construction du 1er octobre 2001 (base octobre 1998 = 100 points).

L'attribution des mandats de construction est effectuée conformément à la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le principe du meilleur rapport prix/prestations. Il convient de tenir compte des intérêts régionaux par une information donnée suffisamment tôt et des concours organisés de manière large, notamment à l'échelon de la sous-traitance. La concurrence doit toutefois rester le critère déterminant.

Les planificateurs et les entrepreneurs sont admis à soumissionner sur la base de critères de qualification clairement définis. La détermination de l'offre la plus avantageuse sur le plan économique est effectuée en fonction de critères d'adjudication.

Les soumissionnaires sont informés des critères de qualification et d'adjudication dans le cadre de l'appel d'offres.

1.12

Compensation du renchérissement en matière de crédits d'engagement

Les prix à la construction connaissent un hausse qui continue à varier selon les régions. En règle générale, le renchérissement affectant les coûts des projets est compensé par les mesures suivantes: Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d'un niveau donné de l'indice suisse des prix à la construction. En principe, le renchérissement d'un projet particulier est compensé à l'intérieur même de l'enveloppe acceptée pour le projet en question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour l'adjudication (adjudication à une entreprise générale), au moyen de négociations ou en renonçant à certains éléments. Lorsque toutes les réserves sont épuisées, les coûts supplémentaires non couverts sont, conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération et à l'ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération, financés de la manière suivante: ­

projets supérieurs à dix millions de francs: demande par un message aux Chambres fédérales d'un crédit additionnel dû au renchérissement;

­

projets ne dépassant pas dix millions de francs; cession provenant d'un crédit de programme destiné à la couverture des coûts supplémentaires dus au renchérissement. Gestion par la Division des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général.

4814

1.13

Articulation des coûts

Les devis des coûts sont articulés selon le Code des frais de construction (CFC) ou l'articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants: No

Groupes principaux

Texte

0

Terrain

Cette rubrique comprend les coûts pour l'équipement jusqu'à la limite du bien-fonds, l'acquisition éventuelle de terrain, etc.

1

Travaux préparatoires

Ce poste regroupe les coûts pour les travaux de démolition, les fondations spéciales, les modifications, les déplacements de conduites et les voies de circulation.

2

Bâtiments

Les frais relatifs aux bâtiments correspondent aux travaux d'excavation pour les fondations, le gros oeuvre et le second oeuvre ainsi que les installations générales.

3

Equipements d'exploitation Il s'agit des équipements fixes y compris les travaux de construction spéciaux et les installations qui leur sont directement liés.

4

Aménagement des environs Cette rubrique comprend tous les coûts pour l'aménagement des routes et des places, les aménagements extérieurs, les terrassements, ainsi que gros oeuvre, second oeuvre et travaux d'installation hors du bâtiment, mais à l'intérieur des limites du bien-fonds.

5

Frais annexes

Il s'agit avant tout d'autorisations, d'émoluments, de maquettes, de reproductions, de surveillance du chantier, d'oeuvres d'art et de dépenses analogues.

6

Rubrique spéciale

N'est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires.

7

Rubrique spéciale

N'est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires.

8

Imprévus

Réserve pour dépenses imprévues ou dont la probabilité est faible, notamment en relation avec des difficultés de construction selon l'évaluation des risques. La part non sollicitée est utilisée pour la compensation du renchérissement.

9

Equipement

Il s'agit plus particulièrement de l'équipement du bâtiment par des objets meubles de son installation.

4815

2

Immeubles militaires

2.1

Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions)

2.1.1

Généralités

L'article no 510.3200.001 «Immeubles» regroupe des crédits d'engagement pour le financement des éléments suivants: ­

études de projets, examens préliminaires, études de faisabilité, expertises, études et essais, études de l'impact sur l'environnement et travaux dans le cadre de la Commission de coordination pour la protection des infrastructures de politique de sécurité contre les actes de violence (KASKO+);

­

projets d'investissement tels que transformations et nouvelles constructions, assainissements, rénovations, agrandissements, mesures de sécurité et de protection de l'environnement;

­

coûts pour transactions immobilières y compris l'ensemble des frais annexes;

­

développement de procédures de gestion.

L'essentiel des investissements concerne l'adaptation de l'infrastructure de l'instruction à l'armée XXI. Les assainissements et les transformations d'installations existantes ont clairement la priorité sur les nouvelles constructions.

2.1.2

Evolution des crédits d'engagement et de paiement

Avec 295,145 millions de francs, le montant du crédit d'engagement demandé sous cet article dépasse d'environ 69 millions de francs celui de l'année passée et est supérieur d'environ 47 millions de francs au montant de la planification. Le crédit de paiement de 250 millions de francs pour l'année 2003, qui sera vraisemblablement à disposition, est inférieur de 120 millions de francs, soit de 32 % environ, au montant de 1991 et de 11 % environ à la moyenne des années 1991 à 2002 (cf.

fig. 2.1.2.1). Le solde des crédits d'engagement (anciens et nouveaux engagements à la fin de 2003) représente par conséquent environ 2,2 fois le crédit de paiement prévu.

Les crédits de paiement inscrits à la planification financière, la gestion du portefeuille immobilier par la Division des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général et les besoins annoncés par les organisations d'utilisateurs déterminent pour l'essentiel le montant des nouveaux engagements figurant dans la planification des investissements à moyen terme. Des réductions des crédits de paiement ces dernières années ont entraîné le report de la présentation de projets justifiés à des messages ultérieurs. Ces projets feront à nouveau l'objet d'une fixation de priorités. Il est aujourd'hui prévisible qu'à l'avenir, des mesures de construction qualitatives seront nécessaires en premier lieu pour l'infrastructure destinée à l'instruction, au logement et aux loisirs.

4816

Les années à venir, le crédit d'investissement pour de nouveaux investissements devra être porté à 300 millions francs afin qu'il soit possible de réaliser les projets immobiliers fondés et répondant à un besoin avéré (cf. fig. 2.1.2.1).

Fig. 2.1.2.1 400

370

350 304

291

300

287

280

285 252

268

276 260 244

250

200

250

250

255 255

255

372

364

323

150

273

353 262

238

295

287 257 228

100

212

263

223 226

186

50

0 91

92

93

94

95

96

97

98

99

Crédits d'engagement

2000

1

2

3

4

5

6

Crédits de paiement

Article «Immeubles» (état en février 2002) Evolution des crédits d'engagement et de paiement en millions de francs 1991 à 2001 2002 2003 2004 à 2006

2.1.3

compte année comptable courante budget perspectives

Financement des investissements prévus

Le crédit de paiement, adopté avec le budget par les Chambres fédérales en décembre, détermine le volume des constructions réalisable. L'utilisation des crédits de paiement pour les projets adoptés jusqu'en 2002 et planifiés pour les années 2003 à 2006 est illustrée par la fig. 2.1.3.1. Des crédits de paiement pour l'immobilier militaire correspondant à des montants annuels de 250 millions de francs pour l'année 2003 et 255 millions de francs pour les années 2004 et 2005 figurent au plan financier pour la période de 2003 à 2005 (arrêté du Conseil fédéral du 28 septembre 2001). Les crédits d'engagement et les crédits de paiement pour l'année comptable 4817

en cours et pour les quatre prochaines années (budget et perspectives) démontrent que le financement des projets adoptés et prévus est assuré. Les crédits de paiement pour l'immobilier militaire prévus par le plan financier du 28 septembre 2001 permettent de garantir le financement et la réalisation des projets immobiliers, nouveaux ou déjà adoptés antérieurement (crédits d'engagement), au cours de la période prévue.

Fig. 2.1.3.1 300 250

250

255

2 55

255

51

58

56

63

59

56

48

52

51

53

51

51

44

54

37

38

31

23 36

21 8 29

2005

2006

250

200

150

100 143 50

93 59

0 2002

jusqu'en 2000

2003

2001

2004

2002

2003

2004

2005

2006

Article «Immeubles» (état en février 2002) Crédits de paiement annuels pour les années 2002 à 2006 en millions de francs répartis entre: projets adoptés projets prévus

2.1.4

jusqu'en 2000, 2001 et 2002 pour 2003, 2004, 2005 et 2006

Crédit de programme pour projets ne dépassant pas 1 million de francs auprès de la Division des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général

Conformément à l'art 15, let. c, de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC), le DDPS demande chaque année, par le biais d'un message sur l'immobilier, un crédit de pro4818

gramme pour le financement des projets immobiliers qui ne dépassent pas 1 million de francs (ch. 2.1.10.3, projet no 101.911).

Ce crédit de programme permet le financement de toutes les mesures de construction de l'ensemble du domaine immobilier dont le coût ne dépasse pas 1 million de francs. Il est réparti entre toutes les organisations d'utilisateurs compte tenu de leurs besoins. L'attribution du crédit aux organisations d'utilisateurs, la libération ainsi que la gestion du crédit incombent à la Division des biens immobiliers militaires (DBIM) de l'Etat-major général, en fonction des projets de construction déposés et examinés.

La liste ci-après donne un aperçu de son utilisation par les différentes organisations d'utilisateurs. La répartition du crédit, exprimée en pour-cent, correspond à la situation de février 2002.

Etat-major général, Groupe des opérations, Division du commandement et de l'engagement (2 % du total du crédit d'engagement): Infrastructure de commandement et de combat (excepté les installations de transmission), points de franchissement, sécurité militaire (police militaire).

Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien (2 %): Dépôts de carburants souterrains (souterr), dépôts de munitions souterr, ateliers souterr et installations combinées souterr.

Etat-major général, Groupe de la logistique, Division des missions territoriales et Groupe des affaires sanitaires (2 %): Ouvrages de protection des troupes de sauvetage (abris de troupe des troupes de sauvetage et camps de troupe protégés), postes de commandement combinés des états-majors de conduite cantonaux et des états-majors de régiments territoriaux.

Infrastructure d'engagement du service sanitaire, pharmacies de l'armée.

Etat-major général, Groupe de l'aide au commandement ­ DIRINF DDPS (7 %): Installations de transmission, noeuds de communication.

Forces terrestres, bâtiments d'exploitation (2 %): Arsenaux, arsenaux de formations d'alarme, parcs automobiles de l'armée, ateliers et centres de service des automobiles, exploitations de ravitaillement, dépôts de carburants de surface.

Bureau de temps de paix des Grandes Unités.

Forces terrestres, infrastructure de l'instruction (47 %): Places d'armes, de tir et d'exercice (y c. places de tir de la défense contre avions), casernes, cantonnements
de troupe, installations pour l'instruction (sans bâtiments pour l'instruction des casernes et des aérodromes).

Forces terrestres, commandement du Corps des gardes-fortifications (2 %): Bâtiments d'exploitation et administratifs du CGF.

Groupement de l'armement (3 %): Bâtiments pour la recherche et le développement, Laboratoire de Spiez.

4819

Forces aériennes (33 %): Installations pour l'instruction des aviateurs, casernes sur les places d'armes des Forces aériennes, aérodromes militaires, installations de commandement, de transmission et de sécurité aérienne, bâtiments d'exploitation et administratifs des Forces aériennes.

2.1.5

Bure JU Place d'armes Construction d'une halle d'instruction/de garage avec atelier Coûts: Utilisateur: Projet no:

2.1.5.1

17,4 millions de francs Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres 100.400

Contexte

La place d'armes de Bure est l'une des places d'instruction des troupes mécanisées les plus importantes de Suisse. Les exigences croissantes sur le plan des systèmes d'armes se traduisent par une augmentation des besoins du point de vue des installations d'instruction et d'exploitation. Les halles pour l'instruction actuelles ne répondent plus à ces exigences. En outre, la place d'armes n'est pas dotée de l'atelier ni des places d'entreposage pour chars supplémentaires nécessaires pour la préparation du travail.

2.1.5.2

Justification du projet

Le stationnement de chars supplémentaires sur la place d'armes permettra d'optimiser les périodes d'instruction de manière substantielle. Il sera en outre possible de réduire les coûts dans la mesure où il ne sera plus nécessaire de transporter les chars sur la place d'armes. C'est pourquoi il est prévu de construire une nouvelle halle d'instruction/de garage pour 36 chars.

En raison de l'insuffisance de l'infrastructure actuelle, la troupe est contrainte d'exécuter ses activités dans des tentes de réparation provisoires érigées à l'extérieur ou de réaménager à chaque fois la halle pour l'instruction actuelle. La qualité de l'instruction en pâtit car une double utilisation des halles existantes n'est pas possible. Cette situation n'est tolérable ni pour les travaux sur les chars ni pour l'instruction.

Le projet soumis par le présent message devra permettre de compléter l'infrastructure de l'instruction manquante et d'y ajouter une halle de réparation. Le projet répond aux besoins de l'armée XXI.

4820

2.1.5.3

Conditions générales de la planification et conception générale

Il est prévu d'ériger à Bure une halle d'instruction/de garage dotée d'une halle de réparation adjacente afin d'optimiser les périodes d'instruction et les conditions de travail et d'en augmenter l'efficacité. Ces halles devront être construites à proximité de l'infrastructure actuelle afin de permettre des synergies avec celle-ci ainsi que des extensions le cas échéant.

2.1.5.4

Description du projet

Il est prévu de construire une halle d'instruction/de garage pour 36 chars. Pour des raisons de sécurité liées à la lutte contre les incendies, cette halle devra être divisée en trois sections. Chaque section devra pouvoir être utilisée pour douze chars en état d'entreposage ou pour six chars en position d'instruction. Il est également prévu d'aménager des locaux annexes qui comprendront une salle de théorie pour l'instruction de section, une salle de séjour ainsi que des sanitaires.

Photo de la maquette 2.1.5.4.1

2.1.5.5

Energie ­ sécurité ­ écologie ­ protection des monuments

Energie Les deux nouveaux bâtiments seront raccordés au système de chauffage existant. Il s'agit d'un système combiné bois/mazout. Ce système devra être agrandi afin qu'il ait la capacité suffisante.

Sécurité Le présent projet satisfait aux prescriptions de sécurité de la SUVA, aux dispositions sur la protection des eaux et à celles sur la protection de l'air ainsi qu'aux prescriptions en matière de lutte contre les incendies.

Ecologie Conformément à la décision du SG du DDPS prise dans le cadre de la procédure de d'enquête préliminaire relative à la procédure militaire d'approbation des plans, un rapport d'accompagnement écologique devra être établi. Les mesures préconisées par ce rapport seront concrétisées dans le cadre de l'autorisation de construire.

4821

Protection des monuments Il n'existe pas de prescriptions cantonales concernant des bâtiments qui seraient dignes d'être protégés dans le périmètre considéré.

2.1.5.6

Coûts d'investissement

Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No

Groupes principaux

Postes de coûts (en millions de fr.)

Halle pour l'instruction

Halle de garage avec atelier

Environs

Total

0 1 2 3 4 5 6, 7 8

Terrain ­ ­ ­ ­ Travaux préparatoires ­ ­ 86 000 86 000 Bâtiment 5 539 013 5 248 519 ­ 10 787 532 Installations d'exploitation 84 000 559 531 54 500 698 031 Environs ­ ­ 2 857 357 2 857 357 Coûts annexes 1 073 458 1 111 847 564 315 2 749 620 Rubriques spéciales ­ ­ ­ ­ Imprévus 314 700 326 000 164 900 805 600

0­8

Total des coûts de construction Equipement

7 011 171 7 245 897 3 727 072 17 984 140

Crédit d'ouvrage ­ Crédit pour établissement de projet

7 110 911 7 367 017 3 727 072 18 205 000

9 0­9

Crédit d'engagement

99 740

121 120

­

220 860

­

­

­

­825 000

­

­

­ 17 380 000

Indice au 1er avril 2001 = 110,1 points (1er avril 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 %

2.1.5.7

Conséquences pour les finances et le personnel

Les coûts d'exploitation sont estimés à environ 4000 francs par année.

Les frais de chauffage sont évalués à environ 58 000 francs par année.

Le projet ne créera pas d'emplois supplémentaires.

4822

2.1.5.8

Délais

La réalisation des travaux est prévue en deux étapes: mars 2004:

achèvement de la première étape avec la halle d'instruction/de garage;

novembre 2004: achèvement de la seconde étape avec la halle de réparation.

2.1.6

St. Luzisteig GR Place d'armes Caserne Agrandissement, 3e étape Coûts: Utilisateur: Projet no:

2.1.6.1

15,88 millions de francs Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres 100.378

Contexte

La troisième étape sollicitée par le présent message fait partie d'un projet d'ensemble panifié en quatre étapes.

La place d'armes et de tir de St. Luzisteig est un élément important du projet Armée XXI. Avec Coire et Walenstadt, St. Luzisteig est plus particulièrement une place d'instruction importante pour l'infanterie. L'installation de combat en localité existante ainsi que la future installation de simulation laissent prévoir une occupation intensive de l'infrastructure d'instruction tout au long de l'année. St. Luzisteig accueillera des formations en instruction de base comme en cours de répétition.

L'assainissement d'ensemble proposé est indispensable à l'utilisation future telle qu'elle est prévue.

2.1.6.2

Justification du projet

Au cours de ces dernières années, d'importantes transformation dans le domaine des cantonnements et des installations pour l'instruction ont déjà été effectuées sur la place d'armes de St. Luzisteig, ce qui a conféré une importance supplémentaire à ce site. Avec l'armée XXI, il deviendra un centre d'instruction au combat.

Les bâtiments historiques actuels ne correspondent plus du tout aux standards modernes en matière de cantonnements et de locaux pour l'instruction. Ils ne satisfont ni aux exigences de la sécurité des personnes ni aux prescriptions en matière d'hygiène.

Des travaux indispensables à l'enveloppe des bâtiments ont été reportés compte tenu du présent projet. L'entretien des bâtiments, aussi indispensable qu'urgent depuis longtemps, exige d'importants moyens financiers.

4823

Fig. 2.1.6.2.1

Vue de la façade sud-est du groupe de bâtiments sud Partie inférieure de l'ensemble de bâtiments situés au-dessus de la route cantonale (futurs cantonnements) Fig. 2.1.6.2.2

Vue de la façade nord-ouest du groupe de bâtiments sud Partie inférieure de l'ensemble de bâtiments situés au-dessus de la route cantonale (futurs cantonnements)

4824

2.1.6.3

Conditions générales de la planification et conception générale

Une conception générale pour l'assainissement a été élaborée en 1990 sur la base d'un concours. Ses deux premières étapes ont été réalisées entre 1992 et 2000 (cf.

ch. 2.1.6.8). Le projet soumis par le présent message correspond à la troisième étape de l'assainissement d'ensemble.

La transformation prévue a été conçue en fonction du projet de réforme Armée XXI et s'avère également nécessaire si l'on tient compte des tâches futures de la place d'armes de St. Luzisteig.

Fig. 2.1.6.3.1

Vue de la façade sud-est du groupe de bâtiments sud Partie supérieure de l'ensemble de bâtiments avec avant-place au-dessus de la route cantonale (futurs cantonnements)

2.1.6.4

Description du projet

Les mesures prévues comportent les éléments principaux suivants: ­

assainissement et transformation des bâtiments existants au-dessus de la route cantonale (groupe de bâtiments sud);

­

assainissement et transformation de deux bâtiments existants au-dessous de la route cantonale (un bâtiment dans le prolongement du groupe de bâtiments sud, utilisé aujourd'hui pour la théorie et des cantonnements);

­

correction de déficiences de la construction et des installations techniques dans l'ensemble du complexe de bâtiments;

­

le groupe de bâtiments sud, présentant une valeur historique, sera rénové compte tenu des exigences de la protection des monuments et sera doté d'un programme de locaux moderne et souple; 4825

­

l'ensemble du complexe de bâtiments conservera sa forme d'origine. De nombreux besoins peuvent trouver une solution dans le cadre de la substance construite actuelle.

Les trois bâtiments attenants du groupe de bâtiments sud au-dessus de la route cantonale seront assainis et transformés en cantonnements modernes avec locaux de rétablissement et magasins pour une compagnie. Les façades seront rétablies dans leur aspect historique d'origine.

Fig. 2.1.6.4.1

Vue de la façade est du groupe de bâtiments sud Partie supérieure de l'ensemble de bâtiments au-dessus de la route cantonale (futurs cantonnements) Les bâtiments du groupe sud seront complétés par des magasins de troupe, inexistants actuellement. Trois locaux pour l'instruction et des cantonnements seront en outre aménagés pour 169 militaires de tous les échelons. Les bâtiments historiques dignes de protection, notamment les façades et l'originale et haute structure porteuse en bois seront assainies conformément aux règles de la protection des monuments.

Nonobstant le fait qu'il sera tenu compte de manière différenciée de la substance construite digne d'être conservée, il sera possible de réaliser des locaux de travail et des cantonnements de qualité, modernes et pratiques.

Les deux bâtiments situés en-dessous de la route cantonale seront assainis et adaptés à leurs futures utilisations. Le bâtiment situé en-dessous de la route cantonale et attenant au groupe de bâtiments sud, qui accueille aujourd'hui la théorie et des cantonnements, sera transformé pour recevoir l'instruction assistée par ordinateur. Le bâtiment de commandement de l'école du train situé au centre du complexe sera assaini et transformé en vue d'une future utilisation en tant que bâtiment de garde et d'exploitation.

4826

2.1.6.5

Energie ­ sécurité ­ écologie ­ protection des monuments

Energie et installations techniques Pour des raisons architecturales et de protection des monuments, il est prévu d'aménager des installations de chauffage au sol pour la distribution de la chaleur.

L'installation sera contrôlée par le système de commande du bâtiment. Les chauffeeau et le réchauffeur supplémentaire de l'installation d'aération seront également raccordés au système de chauffage.

Il est prévu d'installer un système d'aération conventionnel avec récupération de la chaleur. L'air arrivant aux blocs-eau sera insufflé par les corridors et introduit par des grilles d'amenée d'air. L'installation sera commandée par une minuterie et contrôlée par le système de commande du bâtiment.

La préparation de l'eau chaude sera effectuée aux stations d'utilisation. En hiver, elle sera assurée par l'installation de chauffage, en été par l'électricité.

Sécurité La conception générale en matière de lutte contre les incendies a été développée en collaboration avec le service de la police du feu du canton des Grisons. Elle sera conforme aux prescriptions en vigueur dans ce domaine ainsi qu'aux exigences de la protection des monuments.

Protection des eaux La place d'armes de St. Luzisteig dispose de sa propre station d'épuration des eaux, qui satisfait aux dispositions de la loi sur la protection des eaux et aux exigences cantonales. L'exploitation et la surveillance de cette station sont assurées par du personnel formé. Les autorités cantonales effectuent périodiquement des contrôles. Les eaux usées des objets à assainir seront amenées à la canalisation existante.

Ordonnances sur la protection contre le bruit et sur la protection de l'air L'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) sera respectée, sous réserve des charges liées à la protection des monuments.

Tous les bâtiments seront approvisionnés en énergie thermique par la centrale de chauffe au moyen de conduites à distance.

Protection des monuments Le complexe de St. Luzisteig figure, sous le no GR 13.2, en tant que cas spécial d'importance nationale, à l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12). Le conservateur cantonal des monuments a autorisé la réalisation de cette 3e étape.

Le service d'archéologie sera avisé avant le début des travaux de construction.

4827

2.1.6.6

Coûts d'investissement

Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No

Groupes principaux

Coûts (fr.)

0 1 2 3 4 5 6, 7 8

Terrain Travaux préparatoires Bâtiment Installations d'exploitation Environs Coûts annexes Rubriques spéciales Imprévus

­ 1 119 800 12 091 600 28 900 963 600 384 000 557 100 740 000

0­8 9

Total des coûts de construction Equipement

15 885 000 700 000

0­9

Crédit d'ouvrage ­ Crédit pour établissement de projet

16 585 000 ­ 705 000

Crédit d'engagement

15 880 000

Indice au 1er avril 2001 = 110,1 points (1er avril 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 %

2.1.6.7

Conséquences pour les finances et le personnel

Les coûts d'exploitation et d'entretien du bâtiment assaini sont estimés à environ 50 000 francs par année. Le projet ne créera pas d'emplois supplémentaires.

2.1.6.8

Délais

Aperçu de toutes les étapes du projet 1re étape

Transformation de la halle polyvalente III et nouveau bâtiment pour la subsistance de la troupe.

Programme des constructions 1992, 12,6 millions de francs.

Nouveau bâtiment pour cantonnements de troupe. Programme des constructions 1994, sur crédit de programme, 7,5 millions de francs.

2e étape

Nouveau bâtiment pour cantine/restaurant, maison du personnel, station service et ateliers.

Programme des constructions 1995, 9,7 millions de francs.

3e étape

Assainissement du groupe de bâtiments sud, du bâtiment de théorie et de cantonnements ainsi que du bâtiment actuel de l'école du train.

Message sur l'immobilier militaire 2003, 15,88 millions de francs.

4828

4e étape

2.1.7

Bâtiment pour l'instruction et les cours ainsi qu'une voie de contournement pour les chars.

Inscrit à la planification des investissements à moyen terme.

Wangen/Dübendorf ZH Aérodrome militaire Centre de navigation aérienne militaire et civile Participation du DDPS au coût du nouveau bâtiment pour skyguide Participation au coût: Utilisateur: Projet no:

2.1.7.1

38 millions de francs.

Forces aériennes 101.433

Contexte

Depuis 1948, l'art. 40 de la loi fédérale sur l'aviation (LA; RS 748.0) prescrit que la réunion des services civils et des services militaires de la navigation aérienne doit avoir lieu.

Un postulat (98.3363) et une motion de la Commission de politique de sécurité du Conseil national, minorité Banga du 17 août 1998, (98.3364) ­ transformée ultérieurement en postulat ­ demandent la réunion des services de la navigation aérienne civile et militaire.

Compte tenu de ces interventions, les départements concernés, à savoir le DETEC (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication) et le DDPS ont procédé à la recherche de nouvelles solutions dans le cadre du projet HELCO. Sur la base d'un rapport d'experts, les chefs du DETEC et du DDPS ont décidé, le 18 août 1999, de réunir au 1er janvier 2001 les services de la navigation aérienne civile et militaire dans une société par actions d'économie mixte sans but lucratif du quatrième cercle tout en changeant sa raison sociale de «Swisscontrol» en «skyguide». La société est à plus de 99 % propriété de la Confédération.

Le 24 janvier 2001, le Conseil fédéral a arrêté les modifications de l'ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien (OSS; RS 748.111.1) et de l'ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA; RS 748.132.1) requises par ce regroupement, défini les objectifs stratégiques exigés par l'art. 6 de l'OSNA et approuvé la modification des statuts décidée par l'assemblée générale de la société, le 28 juin 2000, conformément à l'art. 40, al. 2, LA.

La décision stratégique de réaliser l'intégration des services civil et militaire de la navigation aérienne a nécessité l'adaptation du plan de gestion de l'entreprise aux nouvelles conditions générales. Il en résulte notamment un besoin en investissement pour un bâtiment d'exploitation commun dans la région de Zurich. Il sera également nécessaire de fournir une contribution unique à la caisse de pensions à l'occasion de la migration du personnel de la navigation aérienne militaire vers la société skyguide.

4829

­

Les moyens nécessaires devront, pour répondre aux délais de réalisation décidés par le Conseil fédéral, être disponibles au printemps de 2003.

Le financement du nouveau bâtiment d'exploitation sera assuré, d'une part, par une augmentation du capital-actions de skyguide par la Confédération et, d'autre part, par un crédit bancaire privé. Un «message sur une modification de la loi fédérale sur l'aviation» distinct a été soumis au Parlement. Grâce à ces modifications, la capitalisation de la société pourra être à la charge du compte financier de la Confédération.

­

2.1.7.2

Le présent message porte sur le financement de la part de copropriété du DDPS, plus précisément des Forces aériennes, au nouveau bâtiment d'exploitation (28 millions de francs) ainsi que des coûts du transfert du système FLORAKO dans le nouveau bâtiment d'exploitation (10 millions de francs). Les deux messages ­ civil et militaire ­ concordent cependant du point de vue des finances, des échéances et du contenu.

Justification du projet

Genève et Zurich deviendront des sites complémentaires.

La réunion des navigations aériennes civile et militaire, qui jusqu'à présent agissaient en collaboration, dans une société de prestations de services intégrée permettra, dans un premier temps, d'utiliser de manière plus efficace et plus souple l'espace aérien suisse.

Afin que ces améliorations qualitatives soient également suivies d'effets de synergie chiffrables, skyguide met actuellement en place une nouvelle conception d'exploitation. Ses deux sites opérationnels seront Genève et Zurich.

La gestion du trafic aérien dans l'espace supérieur (trafic de transit) sera transférée progressivement, dès 2003, au siège principal de Genève, où se trouve également le centre de contrôle terminal de Genève. Le centre de contrôle terminal de Zurich (excepté la tour de contrôle), le centre d'entraînement pour contrôleurs de la circulation aérienne, actif au niveau international, ainsi que la navigation aérienne militaire seront regroupés dans un nouveau bâtiment pour skyguide situé sur l'aérodrome militaire de Wangen/Dübendorf. La parcelle constructible destinée à cette construction est propriété de la Confédération.

La nouvelle conception générale de l'exploitation crée des conditions stratégiques optimales Skyguide réalise aujourd'hui déjà à partir de Genève un chiffre d'affaires important dans l'espace aérien français délégué. La concentration à Genève de la surveillance de l'ensemble de l'espace aérien supérieur améliore les perspectives de la société du point de vue d'une coopération internationale. Le rôle de Genève en tant que siège principal de la société et en tant que plate-forme destinée à garantir l'exitence de la société sur le plan international en sera renforcé de manière durable.

De manière complémentaire, le site de Zurich constituera la plate-forme d'intégration de la navigation aérienne civile et militaire.

L'existence de deux centres de compétences dotés de spécialisations différentes et accordés entre eux de manière optimale permettra d'éliminer les doublets tout en

4830

conservant les avantages que peut représenter, du point de vue de la sécurité, la répartition en deux sites.

La nécessité du maintien de deux sites répond à des considérations relatives à la sécurité de l'exploitation, à l'importance que revêt l'existence de deux sites du point de vue international, au principe d'une présence dans les deux grandes régions linguistiques ainsi qu'aux exigences du transfert et aux risques qui lui sont liés.

L'aérodrome militaire de Dübendorf en tant que site d'intégration offre les meilleures conditions Alors qu'à Genève skyguide dispose déjà de son propre complexe de bâtiments, de dimensions suffisantes pour le futur proche et doté de réserves de terrain, les infrastructures permettant d'accueillir la plate-forme d'intégration dans la région de Zurich doivent encore être réalisées.

La navigation aérienne civile et le centre d'entraînement de skyguide sont actuellement pour l'essentiel logés dans des locaux loués au Flughafenkopf. Des prix au m2 élevés, une autonomie et des possibilités d'extension limitées reflètent un marché nettement dominé par le fournisseur. Les bureaux et les locaux techniques de la navigation aérienne militaire ainsi que les locaux pour le développement, les essais et la maintenance des systèmes d'exploration électroniques sont aujourd'hui pour la plus grande partie installés dans des baraques et des conteneurs sur l'aérodrome militaire de Dübendorf. La centrale d'engagement militaire est installée dans un bâtiment ancien, trop petit pour les besoins actuels.

L'introduction de la nouvelle organisation des aérodromes et du commandement des Forces aériennes, l'acquisition de nouveaux systèmes de conduite et d'information ainsi que le regroupement du personnel militaire et civil requis sur un seul site se traduisent par un besoin en locaux supplémentaires, qui, dans un premier temps, sera couvert par des solutions provisoires.'

Il était prévu d'ériger un nouveau bâtiment ou de construire une extension sur l'aérodrome militaire de Dübendorf, en réponse aux besoins militaires en remplacement ou en extension répertoriés avanl l'été 1999. Cette mesure devait être réalisée avec le message sur l'immobilier 2003.

La décision de réunir les services de la navigation aérienne civile et militaire a ouvert des perspectives entièrement nouvelles à ce
projet, dans la mesure où la centrale d'engagement du nouveau système de surveillance de l'espace aérien FLORAKO, le centre de calcul de ce dernier et tous les locaux de service qui en dépendent sont également devenus des éléments de l'intégration en question. Le regroupement des différents services de navigation aérienne sur le périmètre de planification de Dübendorf permettra de pallier les lacunes mentionnées. Cela créera également des conditions optimales pour la réunion des services de la navigation aérienne civil et militaire. Il peut donc être renoncé au projet militaire séparé et à son intégration dans skyguide.

Le nouveau bâtiment pour skyguide s'avère être la solution la plus économique. En outre, l'intégration des Forces aériennes permettra d'optimiser les interfaces avec l'un des clients principaux de skyguide et donc de réaliser des économies en temps et en moyens financiers.

4831

2.1.7.3

Conditions générales de la planification et conception générale

L'évaluation du site a abouti à la décision d'implanter le projet sur l'aérodrome militaire ­ entre le bâtiment de l'escadre de surveillance et les hangars pour avions 10 à 12 ­ sur le territoire de la commune de Wangen/Brüttisellen.

Le projet a été conçu conjointement avec les partenaires civils et militaires. Il présente une grande latitude du point de vue de la répartition des locaux et satisfait pleinement à l'intégration du dispositif de sécurité pour les domaines militaires et civils sensibles. La nouvelle installation sera utilisée toute l'année et la plupart des systèmes fonctionneront 24 heures sur 24.

Le nouveau bâtiment pour skyguide: indispensable à la réalisation des objectifs en matière de synergies fixés par le Conseil fédéral Le nouveau bâtiment destiné à skyguide permettra de regrouper les activités de la navigation aérienne civile et militaire ainsi que d'éléments des Forces aériennes sur le même site. Il s'agit là d'une condition de base pour l'intégration, sur les plans de l'organisation et de la culture d'entreprise, des deux services, pour une gestion efficace de l'espace aérien suisse ainsi que pour la planification et l'acquisition communes des systèmes techniques.

Le regroupement en un seul endroit des systèmes pour la navigation aérienne, pour la surveillance de l'espace aérien, pour la reconnaissance ainsi que pour l'élaboration, le traitement et l'utilisation des données crée d'excellentes conditions pour les services de la navigation aérienne, notamment du point de vue de la gestion de situation de crises.

Conformité constitutionnelle et légale Le maitien du statu quo représenterait un obstacle important à l'intégration de la navigation aérienne civile et militaire, coûterait à long terme davantage et remettrait d'emblée en cause le potentiel de succès de la société skyguide.

La compétence de l'Assemblée fédérale d'accorder les crédits sollicités découle de l'art. 167 de la Constitution fédérale. Le projet s'appuie sur la compétence générale de la Confédération de prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.

Dans le cas du présent message, il s'agit concrètement d'assumer les obligations de la Confédération en tant que propriétaire de skyguide dans son statut juridique de société anonyme d'économie mixte sans but lucratif.

Sont applicables: ­

la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (RS 611.0), art. 20, et

­

la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA; RS 748.0), art. 40.

4832

2.1.7.4

Droit de la construction et de l'aménagement du territoire

Une procédure de dézonage pour le terrain concerné par la planification a été menée avec la commune de Wangen, bien qu'il s'agisse en l'occurrence d'un bien-fonds appartenant à la Confédération situé dans le périmètre clôturé de l'aérodrome. Les éléments déterminant la nécessité de cette procédure sont la part prépondérante des surfaces exigées par la navigation aérienne civile ainsi que le statut juridique de la société skyguide.

2.1.7.5

Description du projet

Le projet d'ensemble pour skyguide est constitué par un groupe de cinq bâtiments reliés les uns aux autres.

Situation 2.1.7.5.1

D

C

B

E A

Utilisations principales: Bâtiment A = Opérations Bâtiment B = Administration Bâtiment C = Technique / gestion du système Bâtiment D = Instruction Bâtiment E = Utilisation commune / zone pour le public Tous les services concernés par les opérations des Forces aériennes seront installés dans le nouveau bâtiment pour skyguide. Une grande partie des postes de travail est actuellement logée dans des baraques et des conteneurs. Les locaux des Forces aériennes seront aménagés dans une partie du bâtiment A et répartis sur trois étages.

4833

La surface nette dans le nouveau bâtiment pour skyguide sollicitée par le DDPS occupera 4624 m2. Elle sera utilisée pour les domaines suivants: ­

centre des opérations aériennes,

­

bureaux et locaux pour l'instruction du personnel professionnel et de milice,

­

bureaux et ateliers d'électronique pour l'entretien et le développement des systèmes,

­

centrale de conduite des Forces aériennes,

­

exploration électronique,

­

état-major d'engagement des Forces aériennes,

­

centre de calcul FLORAKO et autres systèmes,

­

locaux techniques pour les transmissions.

Les locaux seront occupés toute l'année par du personnel professionnel (130 à 150 personnes) et du personnel de milice (50 à 100 militaires).

Photo de la maquette 2.1.7.5.1

4834

2.1.7.6

Sécurité, écologie, protection des monuments

Sécurité Le projet sera conforme aux normes internationales, suisses ou militaires en vigueur pour les domaines civils et militaires sensibles. Le complexe de bâtiments sera doté d'une entrée principale sécurisée et de plusieurs zones de sécurité. La situation du complexe de bâtiments pour skyguide sur l'aérodrome militaire de Wangen/Dübendorf permettra une application rapide et efficace des dispositions de sécurité en cas de besoin.

Environnement et circulation Bruit Par sa fonction et sa présence, le nouveau bâtiment pour skyguide n'aura aucune influence sur les activités de vol. Il n'entraînera par conséquent pas d'augmentation du bruit.

Circulation Le grand nombre de places de stationnement requis rend une étude de l'impact sur l'environnement nécessaire. Les résultats de l'enquête préliminaire sont déjà connus.

Ils ont fait l'objet d'une évaluation conjointe avec les services cantonaux et communaux, laquelle a été prise en compte dans le projet.

L'équipement du terrain de construction s'effectuera par l'accès existant. Le raccordement au réseau de transport public est assuré.

Liquidations et protection des monuments Le nouveau bâtiment pour skyguide s'insérera entre l'ancien bâtiment de Swissair des années 30 et les hangars pour avions 10 à 20, utilisés pour le stationnement et l'entretien d'hélicoptères. L'ancien bâtiment de Swissair a été assaini il y a quelques années ; la conception architecturale d'origine a été conservée. Les Forces aériennes continueront d'occuper ce bâtiment.

Le hangar A abrite aujourd'hui des éléments des systèmes de conduite, de reconnaissance, de surveillance et d'information prévus dans le programme des locaux.

Ses dimensions sont trop exiguës pour les exigences futures. ll sera démoli, avec de nombreux conteneurs et baraques provisoires installés ces dernières années, après la mise en exploitation du nouveau bâtiment pour skyguide.

A nouveau dégagé, l'ancien bâtiment de Swissair, qui présente un intérêt du point de vue de l'histoire de l'aviation, pourra ainsi être préservé pour les générations futures, quasiment dans son état d'origine.

4835

2.1.7.7

Coûts d'investissement (participation aux coûts)

Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No

Groupes principaux

0­8 9

Total des coûts de construction Equipements Taxe sur la valeur ajoutée

0­9

Crédit d'ouvrage (y. c. coûts de transfert de10 millions de fr.)

­ Crédit pour établissement de projet

39 291 000

Crédit d'engagement

38 000 000

Coûts (fr.)

­ ­ ­

­1 291 000

Indice au 1er avril 2000 = 105,1 points (1er avril 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 %

Les coûts pour la partie militaire du nouveau bâtiment pour skyguide et les coûts pour la partie militaire du transfert de systèmes s'élèvent au total à 39,291 millions de francs. Ce montant comprend les coûts d'établissement du projet, de 1,291 million de francs, déjà financés par le DDPS.

Maître de l'ouvrage et financement de la partie militaire Skyguide, en tant qu'utilisateur principal, est également le maître de l'ouvrage de l'ensemble du projet. Les surfaces utilisées pour l'intégration de la navigation aérienne militaire dans skyguide et celles réservées aux domaines exclusivement militaires représentent la base de calcul du pourcentage de la part à l'ensemble du projet et à ses coûts. L'infrastructure mise en place par skyguide pour les surfaces et la partie utilisée destinées aux activités militaires, d'un montant de 28 millions de francs, et les coûts de transfert, de 10 millions de francs pour la partie militaire, seront financés par le message sur l'immobilier militaire 2003. La partie du bâtiment financée par le DDPS restera la propriété de la Confédération (DDPS).

Durant le déménagement de tous les systèmes dans le nouveau bâtiment, la surveillance de l'espace aérien militaire sera effectuée au moyen de systèmes installés dans un ouvrage de guerre souterrain. Les coûts de transfert, de 10 millions de francs, comprennent le démontage de tous les systèmes militaires des bâtiments actuels, le déménagement et l'installation des systèmes dans le nouveau bâtiment, les adaptations de détail nécessaires, la mise en oeuvre et l'exécution des procédures d'essai ainsi que la réception et l'autorisation d'exploitation des systèmes. Les coûts seront à la charge du DDPS.

2.1.7.8

Coûts d'exploitation

Les coûts d'exploitation et de maintenance annuels seront calculés et facturés séparément pour skyguide et les Forces aériennes.

4836

2.1.7.9

Conséquences de la construction du nouveau bâtiment

Augmentation de l'efficacité de la surveillance de l'espace aérien Le regroupement des systèmes pour la navigation aérienne, la surveillance de l'espace aérien et la reconnaissance ainsi que des services chargés de l'élaboration, du traitement et de l'utilisation des données se traduira par une amélioration de la surveillance et de l'utilisation de l'espace aérien suisse. Les conditions seront optimales en ce qui regarde en particulier la maîtrise de situations de crise.

Solution du problème de locaux actuels Les nouveaux locaux, aménagés en fonction des tâches et des développements futurs, remplaceront, notamment pour de domaine militaire, des postes de travail dans des bâtiments anciens et mal adaptés, des baraques et des conteneurs. Il est également possible de renoncer à un projet de construction uniquement militaire à l'origine en faveur d'une solution intégrée et par conséquent plus avantageuse tant du point de vue de la construction que de celui de l'exploitation. Il est donc nécessaire de financer les coûts de transfert du système FLORAKO dans le nouveau site commun pour un montant de 10 millions de francs.

Economies de loyers En comparaison des frais de loyer annuels actuellement supportés par skyguide ou des locations de locaux pour l'intégration des navigations aériennes civile et militaire, le nouveau bâtiment permettra de réaliser des économies de plus de quatre millions de francs par année.

Effectif du personnel et possibilités d'extension L'effectif du personnel affecté à la surveillance de l'espace aérien FLORAKO devrait rester stable à long terme. Par contre, le besoin en personnel dans les domaines de la conduite, de la planification de l'engagement, de la reconnaissance électronique, de la transmission d'informations ainsi que de la gestion et du développement des systèmes devrait plutôt augmenter. Grâce aux possibilités d'extension sur le site choisi qui caractérisent la conception de la construction, ce besoin pourra être satisfait sans qu'il soit nécessaire de recourir à des solutions provisoires et onéreuses.

4837

2.1.7.10

Echéancier sommaire du nouveau bâtiment pour skyguide 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Evaluation du site, faisabilité, choix du site Avant-projet, projet de message, EIE, procédure de dézonage, autorisation de construire, procédure parl.

Planification de la réalisation Travaux de construction Transfert des systèmes, installation des systèmes Disponibilité opérationnelle, mise en service

2.1.8

Installation à haute altitude des Forces aériennes Adaptations architecturales pour FLORAKO 6e étape de projet Coûts: Utilisateur: Projet no:

2.1.8.1

12,6 millions de francs.

Forces aériennes 101.316

Justification du projet

Le système de surveillance de l'espace aérien FLORAKO, dont l'acquisition a été adoptée avec les programmes d'armement 1998 et 1999, remplacera le système FLORIDA, âgé de trente ans et aujourd'hui vieilli. FLORAKO, qui sera le nouveau système de surveillance de l'espace aérien et de conduite des opérations aériennes suisse, entrera en service en 2003, avec la première tranche d'acquisition, et assurera la sécurité aérienne combinée militaire et civile. Le système doit pouvoir être utilisé en temps de guerre et doit être protégé en conséquence.

2.1.8.2

Conditions générales de la planification et conception générale

Le nouveau système FLORAKO sera pour l'essentiel installé dans les stations radar militaires (MRS) et les centrales d'engagement (CEN) existantes, l'aérodrome militaire de Dübendorf et différentes stations radio accueillant des éléments de moindre importance. Tous les emplacements devront faire l'objet de transformations ou d'adaptations de plus ou moins grande envergure en vue de l'installation et de l'exploitation des différentes composantes du système général FLORAKO.

La réalisation des transformations, rénovations et adaptations est échelonnée en plusieurs étapes, définies en fonction du déroulement de l'acquisition des installations 4838

du système. La planification du financement et de la réalisation s'étend par conséquent sur plusieurs années. L'enveloppe financière totale couvrant les travaux de construction de l'ensemble des étapes du projet s'élève à 85 millions de francs environ.

Jusqu'à présent, les Chambres fédérales ont accordé 49,23 millions de francs pour les étapes de projet 1 à 5 ainsi que 7 et 10. Le présent message sollicite la libération des étapes de projet 6 et 11.

La sixième étape de projet soumise dans le présent message correspond aux adaptations architecturales exigées par le système FLORAKO dans la MRS 1. Ces travaux doivent être accomplis avant le début des travaux d'installation de FLORAKO.

La neuvième étape de projet, qui débutera en 2005, sera constituée par les travaux de transformation et d'entretien des locaux destinés à la troupe et au personnel d'exploitation. Les coûts de cette étape sont actuellement estimés à 10 millions de francs.

Constructions FLORAKO/Tableau récapitulatif des étapes Etape de projet

Type Année Installation d'appro- d'approbation1 bation

Etape de construction/texte

1re étape

Bcstr

1999

MRS-3

9 800 000

2e étape

MI

2000

MRS-2

3e étape

MI

2001

4e étape

MI

2002

5e étape

MI

2002

MKZ2 Dübendorf MRS-3 Centrale d'engagement A et MRS-2 MRS-4

1re étape de constr.

Déjà approuvée 1re étape de constr.

Déjà approuvée 2e étape de constr.

Déjà approuvée 2e étape de constr.

Déjà approuvée

12 800 000

6e étape 7e étape 8e étape 9e étape 10e étape

MI MI MI MI MI

2003 2001 2004 2005 2002

MRS-1 KOMSYS4 MRS-4 MRS-1 MRS-1

11e étape

MI

2003

MRS-2

1re étape de constr.

Déjà approuvée 1re étape de constr.

Déjà approuvée 2e étape de constr.

2e étape de constr.

Travaux préliminaires à la 1re étape de constr.

3e étape de constr.

Total

Coûts (fr.)

9 530 000 9 300 000 5 530 000

12 600 000 720 000 12 000 0003 10 000 0003 1 550 000 960 000 84 790 000

Bcstr = Budget des constructions jusqu'en 1999 MI = Message sur l'immobilier militaire dès 2000 2 MKZ = Centre de compétence pour le matériel 3 Ces coûts ne représentent que des estimations (état février 2002) 4 Système de communication 1

4839

2.1.8.3

Description du projet

La sixième étape de projet sollicitée par le présent message correspond à la réalisation de tous les travaux préparatoires et d'adaptation indispensables pour le système radar sur le site d'installation MRS-1, dans une installation à haute altitude existante. En haute montagne, il est par ailleurs indispensable d'installer un chantier spécial, afin que les travaux puissent être réalises indépendamment des conditions météorologiques.

Les composantes FLORIDA présentes sur le site de l'antenne doivent être démontées et éliminées conformément aux prescriptions. Il sera nécessaire de transformer un certain nombre de locaux d'exploitation, d'installations techniques et de connexions destinées à l'alimentation et à la communication du système FLORAKO. Il s'agira notamment d'adapter ou de rénover les installations électriques, la ventilation, la climatisation et l'alimentation en eau. La ventilation centrale pour l'évacuation de la chaleur résultant de l'exploitation du radar devra également être réaménagée en fonction des nouvelles conditions. Les aménagements comprendront en outre l'installation de praticables mobiles permettant d'accéder aux endroits où devront être réalisés des travaux de réparation ou d'entretien des antennes. Les moteurs et la commande des toits coulissants des fosses pour antennes escamotables devront être remplacés et adaptés aux exigences du nouveau système.

Les prescriptions de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant ainsi que la protection contre le feu et la foudre devront être appliquées conformément aux exigences.

Conjointement aux adaptations et aux agrandissements effectués dans l'installation MRS-1, il conviendra de réaliser les travaux planifiés dans le cadre de son entretien ordinaire (assainissement de dégâts aux bâtiments et travaux de rénovation).

2.1.8.4

Energie ­ sécurité ­ écologie

Energie L'installation à courant fort existante répond à l'ensemble des besoins du système FLORAKO.

Sécurité Dans les années 1991 et 1992, un groupe de travail interdisciplinaire s'est penché sur les questions concernant la protection des stations radars militaires. Les résultats de cette étude feront l'objet de projets séparés qui seront présentés ultérieurement au Parlement pour approbation.

Ecologie L'installation MRS-1 en place est située dans une zone de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP) et dans une zone naturelle cantonale protégée. Il a été possible d'établir que le projet présente un intérêt prépondérant, mais aussi que sa réalisation respectera la nature et le paysage.

La chaleur émise lors de l'exploitation des équipements FLORAKO sera récupérée et réutilisée.

4840

Le transport de personnel et de matériel s'effectuera autant que possible par le téléférique existant appartenant à la Confédération. Des vols par hélicoptère ne seront autorisés que pour les transports spéciaux.

Toutes les installations de chantier nécessaires à la construction seront démontées après achèvement des travaux. Les abords de l'installation seront nettoyés avec soin et remis en état.

2.1.8.5

Coûts d'investissement

Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No

Groupes principaux

Coûts (fr.)

0 1 2 3 4 5 6, 7 8

Terrain Travaux préparatoires Bâtiment Installations d'exploitation Environs Coûts annexes Rubriques spéciales Imprévus déduction de la prestation préliminaire du message sur l'immobilier militaire 2002

­ 1 651 000 2 504 000 7 926 000 ­ 1 372 000 ­ 572 000 ­1 550 000

0­8 9

Total des coûts de construction Equipement

12 475 000 125 000

0­9

Total des coûts

12 600 000

1er

Indice au avril 1999 = 101,3 points Taux TVA 7,6 %

2.1.8.6

(1er

avril 1998 = 100 points)

Conséquences pour le personnel

En dehors de l'exploitation par la troupe, l'installation sera prise en charge par les organisations suivantes: ­

personnel professionnel de la brigade d'aviation 31 (engagement);

­

Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (exploitation);

­

Office fédéral des exploitations des Forces aériennes et Entreprise suisse d'aéronautique et de systèmes SA, RUAG (entretien).

L'effectif du personnel chargé de l'engagement et de l'exploitation en dehors de l'exploitation par la troupe ne connaîtra pas de changements notables par rapport à la situation actuelle. L'effectif du personnel d'entretien pour l'exploitation technique de FLORAKO devrait être légèrement moins important que celui actuellement requis par FLORIDA.

4841

En exploitation par la troupe, l'installation sera prise en charge par les organisations suivantes: ­

brigade d'aviation 31 (engagement);

­

brigade informatique 34 (exploitation);

­

Service d'entretien des Forces aériennes 35 (entretien).

2.1.8.7

Délais

La planification des délais pour la MRS-1 a été confiée à des ingénieurs du génie civil et des entrepreneurs ayant une expérience des chantiers de haute montagne. Ils ont défini l'échéancier suivant: dès le 1er février2002: planification de détail et préparation du déroulement de la construction; dès le 1er juillet 2002: installation du chantier et début des travaux; fin 2003: fin des transformations de la première étape liées aux systèmes; dès janvier 2003: travaux préparatoires pour le système FLORAKO; dès le 1er avril 2004: montage du système FLORAKO.

Les délais pour la mise à disposition des projets MRS-1 et MRS-4 sont comptés au plus juste. Il s'agit, de préparer à chaque fois deux installations d'antennes simultanément, dans des conditions météorologiques particulières (haute montagne, libre de neige d'août à octobre seulement).

L'échéance générale pour FLORAKO ne pourra être respectée qu'à condition que les travaux de montage de l'antenne primaire et de l'antenne secondaire de la MRS-1 puissent débuter le 1er avril 2004. C'est pourquoi le début des travaux doit être avancé au 1er juillet 2002.

Afin que ces prestations préliminaires puissent être réalisées en 2002, le Parlement a déjà approuvé le crédit nécessaire, d'un montant de 1,55 million de francs, dans le cadre du message sur l'immobilier militaire de 2002.

4842

2.1.9

Meiringen BE Aérodrome militaire Infrastructure d'exploitation Adaptations architecturales et agrandissements, 3e étape Coûts: Utilisateur: Projet no:

2.1.9.1

12,5 millions de francs Forces aériennes 101.288

Contexte

L'aérodrome militaire de Meiringen est et restera une installation de première importance pour l'instruction et l'engagement de nos Forces aériennes. L'utilisation à long terme de l'infrastructure existante et prévue n'est pas remise en cause, même dans la perspective de l'armée XXI. Selon la conception générale des sites des Forces aériennes, l'aérodrome militaire de Meiringen restera un site d'exploitation principal.

Les exigences relatives à l'exécution des tâches concernant l'exploitation des avions et des installations, à la maintenance des systèmes et à l'instruction ne cessent cependant de croître. L'infrastructure d'exploitation actuelle ne suffit plus à les satisfaire.

2.1.9.2

Justification du projet

Selon la conception d'ensemble de l'armée XXI, l'aérodrome militaire de Meiringen conservera son statut d'exploitation principale de l'Office fédéral des exploitations des Forces aériennes pour les futures tâches de l'exploitation courante, pour l'instruction et pour l'engagement de nos Forces aériennes. L'infrastructure actuelle est trop exiguë et vétuste pour les quatre domaines d'utilisation de l'instruction, du cantonnement, de la subsistance et de l'administration, ou est constituée de baraques ou de conteneurs provisoires.

Une baraque de cantonnement qu'il n'est plus envisageable d'assainir (année de construction 1948) abrite aujourd'hui les bureaux des pilotes et de l'administration ainsi que les locaux pour l'instruction. Il ne reste que peu de locaux qui puissent y être utilisés pour les pilotes. Il n'y a pas de locaux de séjour adéquats. Les sanitaires sont insuffisants et ne sont pas prévus pour les deux sexes. Certaines fonctions importantes, telles que le commandement d'escadrille, la direction des tirs, différents services de compétences de l'exploitation ou la direction du service de vol ne disposent que de postes de travail provisoires. Il n'existe pas d'infrastructure pour de grandes manifestations, ce qui entraîne à chaque fois la nécessité de vider et d'aménager provisoirement une partie du hangar pour avions.

L'infrastructure pour la subsistance se trouve dans un bâtiment séparé datant de 1945. Ce bâtiment a été régulièrement entretenu mais devrait être considérablement agrandi pour une utilisation future. Les prescriptions en matière d'hygiène relatives à la subsistance ne pourront être respectées que par l'aménagement d'une nouvelle cuisine.

4843

Les locaux administratifs sont installés dans une ancienne école. L'état de cette bâtisse est bon et elle peut continuer à être utilisée. Il sera nécessaire de mettre en place des bureaux supplémentaires pour les domaines des finances et de l'informatique administrative ainsi qu'un local de calcul de dimensions relativement importantes.

Les besoins à venir ne pourront être couverts au moyen de locaux provisoires supplémentaires ou par un agrandissement de l'infrastructure actuelle, obsolète. Il n'est plus possible de travailler de manière adéquate et efficace dans des bâtiments dispersés.

2.1.9.3

Conditions générales de la planification et conception générale

Compte tenu de la diversité des besoins, l'adaptation et l'agrandissement de l'infrastructure pour l'exploitation sur l'aérodrome militaire de Meiringen a fait l'objet de l'élaboration d'une conception générale et d'un concours pour une conception de la construction souple et réalisable par étapes.

La première étape (message sur l'immobilier militaire 2001) comportait un nouveau bâtiment pour le stationnement des véhicules de carburant, de piquet en cas d'accident et du feu, y compris un atelier intégré pour l'entretien des véhicules d'exploitation et des véhicules spéciaux. La deuxième étape portait sur deux locaux supplémentaires pour le service de vol sur la place de préparation, pour l'entreposage des systèmes de déblaiement des pistes et pour différents ateliers d'exploitation (message sur l'immobilier militaire 2002). Les deux constructions sont en cours de réalisation.

Cette troisième et dernière étape est destinée à couvrir les besoins relatifs à l'instruction, au cantonnement, à la subsistance et à l'administration. Alors que la première et la deuxième étape correspondaient à des besoins en extensions découlant d'acquisitions d'armement (véhicules spéciaux), le dimensionnement des locaux que la troisième étape doit fournir découle du concept de sites et d'occupation de l'armée XXI.

2.1.9.4

Description du projet

Le projet de la troisième étape porte pour l'essentiel sur quatre corps de bâtiment simples et modulaires pour les domaines de l'instruction, du cantonnement, de la subsistance et de l'administration. Il répond au principe d'ordonnancement de la conception générale englobant les trois étapes. Ce principe découle des exigences de l'exploitation, d'un plan directeur pour l'aérodrome militaire de Meiringen et de grandes exigences en matière de souplesse.

La réalisation des trois étapes laissera subsister une réserve de terrain constructible suffisante, et les locaux transformés pourront être utilisés avec beaucoup de souplesse.

Le dimensionnement de la nouvelle infrastructure pour l'instruction et la subsistance répond aux besoins d'une occupation de 150 personnes environ, celui du cantonnement à un total de 40 personnes. Ces chiffres tiennent compte de l'utilisation par 4844

équipes tournantes du reste de l'infrastructure d'exploitation et de guerre (exploitation à partir de la caverne).

Le nombre des postes de travail dans des bureaux (bureaux standards et locaux polyvalents permettant plusieurs occupations) s'élèvera à 54 au total, dont 50 pour l'instruction, et deux à chaque fois pour l'exploitation et l'administration. Ces postes de travail sont actuellement tous situés dans des baraques ou des conteneurs.

Tous les postes de travail seront reliés à un câblage général des bâtiments pour la bureautique et la communication.

Fig. 2.1.9.4.1

Esquisse de l'aspect extérieur Le projet prévoit également l'aménagement des zones de circulation et des environs, en relation avec la première et avec la deuxième étape. La baraque de cantonnement actuelle, le vieux bâtiment pour la subsistance, le magasin du feu et bien entendu toutes les baraques et tous les conteneurs provisoires seront démolis après la construction des nouveaux bâtiments. Les coûts des travaux de démolition et d'aménagement des environs sont compris dans les coûts de l'objet.

2.1.9.5

Energie ­ sécurité ­ écologie ­ protection des monuments

Energie Tous les bâtiments de l'aérodrome militaire de Meiringen et par conséquent tous les nouveaux bâtiments seront chauffés pour 40 % à partir d'une centrale au mazout et pour 60 % à partir d'une centrale aux copeaux de bois, qui a été installée en 2000. Les valeurs d'isolation optimales des enveloppes des bâtiments et la conformité des installations de commande et de distribution à la conception modulaire contribueront à une utilisation économe de l'énergie, également lors de variations d'occupation.

Sécurité Les quatre modules de bâtiment conçus chacun en fonction d'utilisations spécifiques et de leur insertion dans le périmètre de l'aérodrome sont soumis à des exigences 4845

différentes en matière de sécurité. La sécurité du trafic et la séparation de la zone de service de vol seront prioritaires dans l'aire accessible au public (infrastructure de la subsistance, places de stationnement). Les domaines de l'instruction et du cantonnement sont soumis à des normes de sécurité plus sévères, dans la mesure où l'on y travaille avec des documents et des instruments classifiés.

Ecologie Les toitures seront végétalisées. L'eau de pluie qui s'écoulera des toits sera recueillie dans un bassin de rétention puis évacuée vers la nappe phréatique. Les locaux extérieurs situés entre les bâtiments et les aires de circulation feront l'objet d'un aménagement proche de l'état naturel. Le matériau d'excavation sera réutilisé sur place.

Protection des monuments Le bâtiment administratif date de 1874 et fut pendant des décennies le bâtiment scolaire dans lequel se rendaient les élèves de la région. Il fut ensuite acquis par la Confédération, transformé en bâtiment abritant des bureaux en 1976 et fit encore l'objet d'un assainissement en 1989. Pour l'essentiel, ces transformations n'ont pas altéré son intéressante architecture. Aujourd'hui, le bâtiment est quasiment encerclé de conteneurs et de locaux provisoires. Une fois les nouveaux bâtiments achevés, ces aménagements provisoires disparaîtront, et la bâtisse sera à nouveau pleinement mise en valeur.

2.1.9.6

Coûts d'investissement

Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) No

Groupes principaux

0 1 2 3 4 5 6, 7 8

Terrain Travaux préparatoires Bâtiment Installations d'exploitation Environs Coûts annexes Rubriques spéciales Imprévus

0­8 9

Total des coûts de construction Equipement Taxe sur la valeur ajoutée

10 619 000 1 035 000 846 000

0­9

Crédit d'ouvrage ­ Crédit pour établissement de projet

12 500 000 ­

Crédit d'engagement

12 500 000

Indice au 1er avril 2000 = 105,1 points (1er avril 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 %

4846

Coûts (fr.)

8 000 397 500 8 178 500 320 000 1 080 000 115 000 ­ 520 000

2.1.9.7

Conséquences pour les finances et le personnel

L'objectif général, qui vise à créer une base répondant à une conception cohérente en vue de l'accomplissement des tâches futures, implique que les anciens bâtiments peu pratiques et gourmands en entretien ainsi que les baraques et les conteneurs soient remplacés et que l'infrastructure manquante soit mise en place. Les moyens requis par l'entretien et l'exploitation ne devraient toutefois pas être plus considérables, alors même que le volume des locaux utilisés sera plus important qu'aujourd'hui.

La planification des nouveaux bâtiments a pu intégrer, dès le début, une conception de l'entretien et de l'exploitation optimisée et répondant aux critères d'une gestion économe. L'effectif en personnel restera identique à ce qu'il est aujourd'hui.

2.1.9.8

Délais

Tableau récapitulatif des étapes du projet «Adaptation et agrandissement de l'infrastructure d'exploitation» 1re étape

Infrastructure pour les véhicules du service de vol et les véhicules spéciaux.

Message sur l'immobilier militaire 2001/9,7 millions de francs.

Réalisation de l'automne 2001 au printemps 2003.

2e étape

Infrastructure pour le service de vol et les ateliers.

Message sur l'immobilier militaire 2002/9,7 millions de francs.

Réalisation de l'été 2002 à l'été 2004.

3e étape

Infrastructure pour l'instruction, la subsistance, le cantonnement et l'administration.

Message sur l'immobilier militaire 2003/1,9 million de francs.

Réalisation prévue de l'été 2003 à l'été 2005.

4847

2.1.10

Crédits d'engagement pour projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d'utilisateurs

2.1.10.1

Etat-major général, Groupe des opérations

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

101.008

B

Différents sites1 Installations du commandement supérieur (EIGER) Travaux d'adaptation et de rénovation

3 000 000

100.767

B

Différents sites1 Installations de lance-mines de forteresse Modules d'instruction Travaux de construction pour la conservation de la valeur et la sécurité 1re tranche

2 935 000

Francs

La base technique est représentée par les installations pilotes pour lesquelles 1,85 million de francs a été accordé avec le message sur l'immobilier militaire 2000, no de projet 100.154.

La 2e tranche est prévue pour 2004.

101.515

B

Différents sites1 Installations du commandement supérieur (PALÜ) Travaux d'adaptation et de rénovation

2 000 000

Total Etat-major général, Groupe des opérations 7 935 000 1

Projet lié à l'armée XXI

4848

2.1.10.2

Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

101.489

B

Canton de Fribourg2 Dépôt de carburants souterrain Dépôt de carburants et station de pompage Adaptations de la construction aux prescriptions sur la protection de l'environnement

1 955 000

101.953

B

Différents sites2 Installations de munitions de type MM 80 Installations de protection contre le feu Travaux d'équipement 2e étape

1 100 000

Francs

Le crédit d'engagement de 1,1 million de francs pour la 1re étape a été approuvé avec le message sur l'immobilier militaire 2002 sous le no de projet 101.578.

Total Etat-major général, Groupe de la logistique, sout 2

3 055 000

Projet découlant d'une disposition légale

2.1.10.3

Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

101.911

B

Différents sites 45 000 000 Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs pour projets ne dépassant pas 1 million de francs (cf. également ch.

2.1.4)

101.444

B

Différents sites Crédit de programme pour étude de projets pour toutes les mesures concernant le portefeuille immobilier militaire

101.470

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs pour travaux imprévus et urgents

6 000 000

101.462

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs pour acquisitions de terrains et coûts annexes à celles-ci

3 000 000

Francs

21 000 000

4849

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

101.923

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs pour surcoûts dus au renchérissement Total Etat-major général, Groupe de la planification, DBIM

2.1.10.4

Francs

3 000 000

78 000 000

Etat-major général, Groupe de l'aide au commandement ­ DIRINF DDPS

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

101.419

B

Différents sites1 Différentes installations de commandement Installations de télématique Installations complémentaires 2e tranche

Francs

7 600 000

Le crédit d'engagement de 6 millions de francs pour la 1re tranche a déjà été adopté, sous le no de projet 101.240, avec le message sur l'immobilier militaire 2001. Trois tranches figurent encore à la planification des investissements pour 2004 à 2006.

100.698

B

Région de la Suisse orientale1 Installation de commandement K67T (PTA 16) Noeud de télécommunication permanent Travaux d'installation

3 250 000

101.427

B

Canton de Fribourg1 Installation de transmission Noeud technique Nouveau bâtiment

1 575 000

100.040

B

Différents sites1 Différentes installations Câble à fibre optique Travaux d'installation

1 500 000

Des crédits d'engagement de 7,9 et 8 millions de francs pour la 1re tranche ont déjà été adoptés, sous les nos de projet 101.060 et 101.421, avec les messages sur l'immobilier militaire 2001 et 2002. Trois autres crédits d'engagement pour travaux portant sur des câbles à fibre optique figurent encore à la planification des investissements pour 2005 à 2007.

Total Etat-major général, Groupe de l'aide au commandement ­ DIRINF DDPS 1

Projet lié à l'armée XXI

4850

13 925 000

2.1.10.5

Forces terrestres, bâtiments d'exploitation

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

100.343

A

Seewen SZ1 Arsenal fédéral Entrepôt 5 Administration et secteur du textile Agrandissement et transformation

7 400 000

101.956

A

Coire GR1 Arsenal fédéral Atelier du service automobile Travaux d'assainissement

1 250 000

Total Forces terrestres, bâtiments d'exploitation

8 650 000

1

Francs

Projet lié à l'armée XXI

2.1.10.6

Forces terrestres, infrastructure de l'instruction

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

101.731

A

Coire GR2 Place d'armes Caserne Assainissement général des installations énergétiques

9 800 000

101.807

A

Mels SG1 Place d'armes, Installation du Tiergarten Centre de recrutement Nouveau bâtiment

9 600 000

Francs

Des mesures préliminaires pour 3,63 millions de francs doivent être réalisées sur le site de Mels en 2002. Elles sont financées par le projet no 101.370 ­ mesures de construction anticipées pour les besoins de l'armée XXI ­ accepté avec le message sur l'immobilier militaire 2001.

101.603

B

Thoune BE3 Place d'armes et arsenal Mesures pour la sécurité Mesures architecturales, 2e étape

7 900 000

Le crédit d'engagement de 8,7 millions de francs pour la 1re étape a déjà été adopté sous le n° de projet 101.019 avec le message sur l'immobilier militaire 2001.

4851

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

101.604

A

Bière VD4 Place d'armes Nouveau simulateur de conduite pour chars de grenadiers à roues 93 (FASPA) Construction d'un nouveau bâtiment

Francs

4 535 000

Cf. aussi les projets nos 101.358 et 101.802.

101.964

A

Sion VS1 Place d'armes Bâtiments C et B Adaptations architecturales pour l'armée XXI Participation au coût du DDPS en faveur du canton du Valais.

4 500 000

101.963

B

Stans Oberdorf NW1 Place d'armes SWISSINT, déménagement et remontage du camp

4 250 000

Trois autres crédits d'engagement pour des adaptations architecturales de l'infrastructure existante figurent à la planification des investissements jusqu'en 2007.

101.394

A

Monte Ceneri TI3 Place d'armes Installation de tir à 300 m Remplacement

4 000 000

101.358

A

Chamblon VD4 Place d'armes Nouveau simulateur de conduite pour chasseurs de chars (FASPA) Construction d'un nouveau bâtiment

2 890 000

Cf. aussi les projets nos 101.604 et 101.802.

101.802

A

Frauenfeld TG4 Complexe de casernes d'Auenfeld Remplacement du simulateur de conduite pour obusiers blindés (FASIP) Adaptations architecturales

2 330 000

Cf. aussi les projets nos 101.604 et 101.358.

101.960

4852

A

Bure JU1 Place d'armes Caserne Assainissement de la façade

1 995 000

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

101.959

A

Andermatt UR3 Place d'armes Place de la caserne et route d'accès Rénovation et adaptations architecturales Total Forces terrestres, infrastructure de l'instruction

1 2 3 4

53 780 000

Forces terrestres, commandement du Corps des gardes-fortifications

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

100.462

B

Francs

Région des Grisons1 Sécurité militaire Zone 3 Est/Corps des gardes-fortifications Nouveau bâtiment et adaptations architecturales

8 550 000

Total Forces terrestres, bâtiments d'exploitation

8 550 000

Projet lié à l'armée XXI

2.1.10.8

Groupement de l'armement

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

100.293

A

2

1 980 000

Projet lié à l'armée XXI Projet découlant d'une disposition légale Mesure de sécurité et/ou de protection de l'environnement Projet lié à une acquisition d'armement

2.1.10.7

1

Francs

Francs

Thoune BE2 Place d'armes Division spécialisée 26 Maison du Général Herzog Assainissement général des installations énergétiques

9 200 000

Total du Groupement de l'armement

9 200 000

Projet découlant d'une disposition légale

4853

2.1.10.9

Forces aériennes

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

101.551

B

Alpnach NW3 Aérodrome militaire Infrastructure d'exploitation Adaptation architecturale, agrandissement et assainissement 1re étape

Francs

9 500 000

Mesures architecturales dans les secteurs des bureaux, de l'atelier et de la station de carburants.

La seconde étape pour le secteur de la subsistance et prévue dans le message sur l'immobilier militaire 2004.

101.552

B

Buochs NW3 Aérodrome militaire Camp de troupe Aadörfli Bâtiment complémentaire pour l'installation des sanitaires et adaptations architecturales de bâtiments et d'installations existants

3 400 000

Projet B car l'utilisation future, dans le cadre de l'armée XXI, de tous les camps de troupe appartenant à l'armée est actuellement examinée par un groupe de travail.

101.554

3

A

Meiringen BE3 Aérodrome militaire Poste de commandement de la caverne et abri d'alarme Adaptations architecturales

2 770 000

Total Forces aériennes

15 670 000

Total général ch. 2.1.10

198 765 000

Mesure de sécurité et/ou de protection de l'environnement

2.2

Article «Prestations contractuelles»

2.2.1

Généralités

Le crédit d'engagement de l'article no 510.3500.001 «Prestations contractuelles» est sollicité pour le financement de contributions de nature contractuelle du DDPS avec des tiers.

Il s'agit de contributions d'engagement pour des travaux de construction répondant également à un besoin militaire dans des installations des cantons, des communes, de Swisscom SA, des Chemins de fer fédéraux suisses et de La Poste suisse ainsi 4854

que de partenaires civils et de corporations. La construction en commun permet de couvrir les besoins militaires tout en utilisant les synergies.

Comme la réalisation du projet doit être coordonnée à l'avancement des constructions civiles en question, la planification et le début des travaux ne peuvent être influencés par le DDPS que dans une très faible mesure.

Avec 21,8 millions de francs, le montant des crédits d'engagement sollicité est supérieur de 10,7 millions de francs à celui de l'année précédente. A la fin de l'année 2003, le solde des crédits d'engagement s'élèvera par conséquent à 58 millions de francs environ, ce qui correspond à quatre fois le crédit de paiement.

Le recrutement de l'armée XXI sera réorganisé. Un recrutement durera de deux à trois jours. Les futurs militaires devront par conséquent recevoir leur subsistance et être logés sur place. Comme certains sites ne sont pas dotés d'installations appartenant à la Confédération, il faudra louer des installations à des tiers durant un certain temps. Ce crédit servira également au financement de ces coûts de location. Les locations seront dans tous les cas réglées par des conventions.

Fig. 2.2.1.1 35 30 25 25

22

20

19

20

20 16

34 15

13 11

10

20

5

21

20

12

12

13

14

14

22

19 12 7

6 9

11

8 3

0 94

95

96

97

98

99

2000

1

Crédits d'engagement

2

3

4

5

6

Crédits de paiement

Article «Prestations contractuelles» (état: février 2002) Evolution des crédits d'engagement et de paiement en millions de francs De 1994 à 2001 2002 2003 De 2004 à 2006

compte année comptable courante budget perspectives

4855

2.2.2

Crédits d'engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d'utilisateurs

2.2.2.1

Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

101.949

B

Différents sites Crédit de programme pour la location d'immeubles civils pour le recrutement

7 000 000

100.032

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs pour la participation aux coûts de projets imprévus et urgents

2 000 000

101.931

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs pour la participation aux coûts d'aménagement de cours d'eau et d'ouvrages pare-avalanches

1 500 000

Total Groupe de la planification, DBIM

2.2.2.2

Francs

10 500 000

Forces terrestres, infrastructure de l'instruction

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

101.828

A

Lausanne VD1 Administration cantonale Bâtiment de la Pontaise Centre de recrutement

Francs

5 000 000

Participation au coût de construction d'un cantonnement y c. locaux annexes pour 180 conscrits 101.829

1 3

A

Därstetten BE3 Place de tir de la commune de Talberg Equipement en chemins Participation aux coûts de l'assainissement

1 300 000

Total Forces terrestres, infrastructure de l'instruction

6 300 000

Projet lié à l'armée XXI Mesure de sécurité et/ou de protection de l'environnement

4856

2.2.2.3 No de projet

101.957

Forces aériennes Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

B

Grisons4

Francs

5 000 000

Installation à haute altitude des Forces aériennes Travaux de rénovation

4

Total Forces aériennes

5 000 000

Total général ch. 2.2.2

21 800 000

Projet lié à une acquisition d'armement

2.3

Article «Entretien des immeubles et liquidations»

2.3.1

Généralités

Le crédit d'engagement de l'article no 510.3110.002 «Entretien des immeubles et liquidations» est utilisé pour financer des mesures de conservation et de remise en état d'immeubles militaires existants, des mesures de nature énergétique, des dommages non assurés ainsi que des liquidations (démolitions) d'installations militaires désaffectées.

Avec 130 millions de francs, le montant total du crédit d'engagement sollicité par le présent message pour des mesures d'entretien et de liquidation est inférieur de 42 millions de francs à celui de l'année précédente (cf. ch. 1.6 et fig. 2.3.1.1). Avec les crédits d'engagement accordés auparavant et compte tenu du crédit de paiement de 100 millions de francs prévu, le solde des crédits d'engagement s'élèvera à 345 millions de francs à la fin de l'année 2003, ce qui correspond à environ 3,5 fois le crédit de paiement.

4857

Fig. 2.3.1.1 200 180 160 140 120

113 95

95

101

114

118

115

123 105

100

100

100

100

130

130

130

130

3

4

5

6

100 186 80

190

155

152

172

130 60 100

110

108

96

97

98

40 20 0 94

95

99

2000

1

2

Crédits d'engagement

Crédits de paiement

Article «Entretien des immeubles et liquidations» (état: février 2002) Evolution des crédits d'engagement et de paiement en millions de francs De 1994 à 2001 2002 2003 De 2004 à 2006

2.3.2

compte année comptable courante budget perspectives

Composition du crédit

Le crédit d'engagement de 130 millions de francs pour l'entretien des immeubles sollicité par le présent message sera utilisé de la manière qui suit: Texte

Crédits de programme (fr.)

Total du crédit d'engagement ­ ­ ­ ­

10 000 000 Liquidations et déconstructions (ch. 2.3.8.1) 7 000 000 Dommages non assurés (ch. 2.3.8.1) 4 000 000 Mesures énergétiques (ch. 2.3.8.1) Exploitation de forêts appartenant à la Confédération 1 000 000 (ch. 2.3.8.1)

= Part de l'entretien des immeubles au sens strict 4858

Total (fr.)

130 000 000

22 000 000 108 000 000

2.3.3

Répartition du crédit par organisations d'utilisateurs

Le tableau suivant dresse l'état actuellement prévisible (février 2002) de la répartition requise entre les organisations d'utilisateurs de la partie du crédit consacrée à l'entretien des immeubles au sens strict. La gestion des crédits incombera à la Division des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général.

Organisations d'utilisateurs

Crédits d'ouvrage (fr.)

Etat-major général, Opérations Etat-major général, Logistique, Soutien Etat-major général, Logistique, Missions territoriales Etat-major général, Planification Etat-major général, Aide au commandement Forces terrestres, bâtiments d'exploitation (ch.

2.3.8.2) Forces terrestres, infrastructure de l'instruction (ch. 2.3.8.3) Forces terrestres, Commandement du Corps des gardes-fortifications Groupement de l'armement Forces aériennes (ch. 2.3.8.4)

Crédits de programme (fr.)

­ ­ ­ ­ ­ 5 350 000

2 000 000 3 000 000 2 000 000 ­ 4 000 000 9 000 000

3 800 000

36 885 000

­

3 000 000

­ 5 335 000

3 000 000 30 630 000

Total des crédits d'ouvrage/crédits de programme 14 485 000 Total général pour l'entretien des immeubles au sens strict 1

93 515 0001

108 000 000

(Ch. 2.3.8.1, projet no 101.033)

2.3.4

Entretien des immeubles d'installations militaires

Planification des mesures Les travaux d'entretien nécessitent des délais de planification plus courts que ceux des projets d'investissement. Les mandats concernant l'entretien courant sont décernés selon l'urgence des travaux. Les projets d'entretien et de liquidation importants de plus d'un million de francs sont soumis isolément, en relation avec un objet précis, et sont documentés par un projet comprenant un devis. La majorité des projets portent sur des mesures coûtant jusqu'à un million de francs et reposent sur les avis de besoins des organisations d'utilisateurs ou sur les planifications de mesures émanant des organes chargés de la surveillance économique et technique.

Un crédit d'engagement est sollicité en faveur des organisations d'utilisateurs et de l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions pour le financement de tous les projets d'entretien de l'année 2003 ­ concernant environ 3000 objets des quelque 16 000 objets classés. Ce crédit est établi sur la base des conditions financières, de l'importance du parc immobilier à entretenir et de l'expérience en ce domaine. En raison de l'importante réduction du crédit de paiement, les engagements prévus pour

4859

l'année prochaine et les suivantes ont dû être réduits à un niveau extrêmement critique.

Mesures Les travaux d'entretien d'immeubles existants ont pris de l'importance ces dernières années, dans la mesure où, vu la rareté du terrain à bâtir, on évite si possible les nouvelles constructions «dans la verdure». L'entretien des immeubles porte sur les mesures suivantes: ­

la conservation et la restauration de la sûreté de la construction, de ses possibilités d'utilisation et de ses capacités opérationnelles pour une période déterminée;

­

l'alimentation et l'évacuation (énergie pour la déshumidification et le chauffage) lorsque l'ouvrage est inoccupé ou qu'il n'est pas exploité (ouvrages de la défense nationale).

On distingue entre: ­

l'entretien courant/les contrôles (travaux de maintenance et de révision);

­

la remise en état (réparations et projets particuliers en mesure d'urgence ou planifiés à plus long terme).

Tous les projets particuliers font l'objet d'un examen relatif à leur nécessité et à leur conformité avec l'affectation de l'immeuble, puis sont soumis à la procédure d'autorisation de la planification et libérés isolément.

Engagement des moyens financiers Dans l'économie privée, les montants financiers prévus pour l'entretien s'élèvent annuellement à environ trois % de la valeur d'assurance du bâtiment. Le chiffre adéquat, correspondant à la valeur de remplacement des installations militaires, est établi par l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions, dans la mesure où la Confédération supporte elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Lors du calcul du pourcentage consacré aux mesures de conservation, le total des moyens financiers engagés et des prestations propres des exploitants de l'installation est rapporté à la valeur de remplacement des bâtiments et des installations à entretenir. Les 108 millions de francs sollicités dans le cadre du présent message doivent permettre l'exécution de mesures d'entretien au sens strict pour des immeubles d'une valeur de remplacement de 26 milliards de francs. Cela représente une utilisation de moyens correspondant à environ 0,4 %.

2.3.5

Mesures énergétiques

Ce crédit pour des mesures énergétiques servira en premier lieu au financement des assainissements des installations de chauffage exigés par l'ordonnance sur la protection de l'air. Pour répondre au programme Energie 2000 du Conseil fédéral, il sera recouru de manière accrue à des solutions plus écologiques telles que des chauffages par copeaux de bois ou des couplages chaleur/force, parallèlement aux systèmes conventionnels.

4860

2.3.6

Dommages non assurés

Les directives du 1er août 1997 applicables à la prise en charge des risques encourus par la Confédération et au règlement des sinistres prévoient que la Confédération assume en principe elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Les coûts du remplacement ou de la réparation de dommages causés par des événements extraordinaires et non prévisibles ainsi que les coûts des mesures d'urgences nécessaires sont à imputer à l'article «Entretien des immeubles». C'est pourquoi un crédit, dont le montant est établi en fonction de l'expérience en la matière, est inscrit chaque année à cet effet au budget.

2.3.7

Liquidation d'immeubles devenus obsolètes

C'est avec la réforme de l'armée 95 et PROGRESS qu'a débuté la plus importante phase de liquidation d'installations et d'objets de l'histoire du DDPS. Dans le seul domaine des ouvrages de combat et de commandement, près de 10 000 objets sont devenus obsolètes. Viennent s'y ajouter divers aérodromes et de nombreux bâtiments de logistique. Le projet de réforme de l'armée XXI rendra superflus encore d'autres objets.

Liquidation peut signifier vente, location ou démolition. Dans la mesure du possible, les biens immobiliers superflus sont mis en vente. Dans ce cas, il est largement tenu compte des intérêts légitimes des départements civils de la Confédération, ainsi que des cantons, des communes et des particuliers.

Les efforts en vue de réduire l'important parc immobilier sont poursuivis de manière conséquente. Depuis 1994, 3834 objets de l'infrastructure de combat ou de commandement ont déjà été vendus ou déconstruits. Cette déconstruction génère par contre des coûts considérables. Par année, ces liquidations impliquent des dépenses d'environ 10 millions de francs et l'engagement de ressources en personnel extraordinaires de la part du corps des gardes-fortifications. La liquidation de bâtiments s'effectue à un rythme moins rapide. Les stocks toujours importants de matériel d'armée en tout genre empêchent la liquidation des nombreux entrepôts du DDPS.

Par contre, de nombreux contrats de bail ont été résiliés ces dernières années. Cela a permis de réaliser des économies d'environ 1,2 million de francs.

Seules pratiquement les liquidations dans le domaine des bâtiments permettent de dégager des revenus car ceux-ci se trouvent en général dans des zones à bâtir, contrairement aux ouvrages de combat et de commandement. Ces recettes sont toutefois soumises à d'importantes variations et ne peuvent par conséquent que difficilement être budgetées. En 1995, 5 millions de francs environ ont ainsi été versés à la caisse générale de la Confédération. Les années suivantes, cette somme s'est en moyenne située entre 10 et 15 millions de francs pour atteindre 26 millions de francs en 2001.

Si la vente ou la location s'avèrent impossibles, les bâtiments superflus sont conservés avec un minimum d'entretien. Dans tous les cas, la liquidation de constructions et d'installations est toujours décidée lorsque la sécurité
des personnes n'est plus garantie ou à la suite d'exigences contraignantes de tiers. Lors de la liquidation, ce sont en premier lieu des aspects organisationnels, financiers et écologiques qui doivent être pris en compte. De manière générale, il s'agit cependant aussi d'examiner la question de savoir jusqu'à quel point il convient d'épargner des ouvrages d'une 4861

grande valeur culturelle et militaire. Il s'est avéré que la sauvegarde de certains ouvrages particuliers, en tant que témoins de l'histoire pour les générations futures, était importante. Leur entretien ne pouvant pas être assuré sans certains frais, des moyens financiers doivent, ici aussi, être mis à disposition.

La même procédure doit être appliquée aux nombreuses grandes forteresses qui doivent être vidées de leur contenu pour des questions de protection de l'environnement, pour autant qu'elles ne puissent faire l'objet d'aucune autre utilisation militaire ou civile.

2.3.8

Crédits d'engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d'utilisateurs

2.3.8.1

Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

101.033

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs Mesures d'entretien et projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.3)

93 515 000

101.336

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs Liquidations et déconstructions

10 000 000

101.339

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs Dommages non assurés

7 000 000

101.477

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs Mesures énergétiques

4 000 000

101.737

B

Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs Exploitation des forêts appartenant à la Confédération

1 000 000

Total Etat-major général, Groupe de la planification, DBIM

115 515 000

4862

Francs

2.3.8.2

Forces terrestres, bâtiments d'exploitation

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

101.784

A

Rotkreuz ZG2 Etablissement de ravitaillement en carburant Réservoirs verticaux Mesures de protection contre la corrosion

3 400 000

101.962

A

Grolley FR2 Parc automobile de l'armée Chauffage, aération, climatisation, commande Travaux d'assainissement

1 950 000

Francs

Total Forces terrestres, bâtiments d'exploitation 5 350 000 2

Projet découlant d'une disposition légale

2.3.8.3 No de projet

Forces terrestres, infrastructure de l'instruction Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

BE2

Francs

100.619

A

Sand Place d'armes Canalisation des eaux usées Assainissement

2 450 000

101.961

A

Bronschhofen SG1 Parc automobile de l'armée Cantonnement de troupe Assainissement de l'enveloppe du bâtiment et de la cuisine

1 350 000

Total Forces terrestres, infrastructure de l'instruction

3 800 000

1 2

Projet lié à l'armée XXI Projet découlant d'une disposition légale

2.3.8.4 No de projet

101.570

Forces aériennes Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

A

B2

Installation Installation de commandement des Forces aériennes Installations techniques et du bâtiment Entretien architectural et assainissement

Francs

2 535 000

4863

No de projet

Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte

101.772

A

Installation LO3 Installation à haute altitude des Forces aériennes Bâtiment de service Travaux d'assainissement

1 500 000

101.770

A

Axalp BE3 Place de tir pour avions Téléphérique Remplacement des mats et des câbles

1 300 000

Total Forces aériennes

5 335 000

Total général ch. 2.3.8

130 000 000

2 3

Francs

Projet découlant d'une disposition légale Mesure de sécurité et/ou de protection de l'environnement

3

Récapitulation des nouveaux crédits d'engagement sollicités

3.1

Répartition par grandeur de projet

Texte

Projets supérieurs à 10 millions de francs

Francs

96 380 000

Article «Immeubles» Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres ­ Bure JU Place d'armes Nouvelle halle d'instruction/de garage avec atelier (ch. 2.1.5)

17 400 000

­ St. Luzisteig GR Place d'armes Caserne, agrandissement, 3e étape (ch. 2.1.6)

15 880 000

Forces aériennes ­ Wangen/Dübendorf ZH Aérodromes militaires Centre de navigation aérienne militaire et civile Participation du DDPS au nouveau bâtiment pour skyguide (ch. 2.1.7)

4864

38 000 000

Texte

Francs

­ Installation W Projet partiel W1 Adaptations architecturales pour FLORAKO 6e étape (ch. 2.1.8)

12 600 000

­ Meiringen BE Aérodrome militaire Infrastructure d'exploitation Adaptations architecturales et agrandissements, 3e étape (ch. 2.1.9)

12 500 000

Projets ne dépassant pas 10 millions de francs

350 565 000

Article «Immeubles» ­ Projets selon liste des projets (ch. 2.1.10)

198 765 000

Article «Prestations contractuelles» ­ Projets selon liste des projets (ch. 2.2.2)

21 800 000

Article «Entretien des immeubles et liquidations» ­ Projets selon liste des projets (ch. 2.3.8)

130 000 000

Total général des nouveaux crédits d'engagement

446 945 000

3.2

Répartition selon l'assujettissement au frein aux dépenses (cf. également ch. 1.9)

Texte

Crédit d'engagement assujetti au frein aux dépenses

Francs

38 000 000

Articles «Immeubles» ­ Wangen/Dübendorf ZH Aérodromes militaires des Forces aériennes Centre de navigation aérienne militaire et civile Participation du DDPS au nouveau bâtiment pour skyguide (ch. 2.1.7)

38 000 000

Crédit d'engagement non assujetti au frein aux dépenses

408 945 000

Articles «Immeubles» Projets selon liste des projets (ch. 2.1.5, 2.1.6, 2.1.8, 2.1.9 et 2.1.10)

257 145 000

Article «Prestations contractuelles» Projets selon liste des projets (ch. 2.2.2)

21 800 000 4865

Texte

Francs

Article «Entretien des immeubles et Liquidations» Projets selon liste des projets (ch. 2.3.8)

130 000 000

Total général des nouveaux crédits d'engagement

446 945 000

3.3

Répartition par organisations d'utilisateurs

Articles, organisations d'utilisateurs, texte

Article «Immeubles» (ch. 2.1.5 , 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8, 2.1.9 et 2.1.10) Etat-major général, Opérations Etat-major général, Logistique, Soutien Etat-major général, Planification Etat-major général, Aide au commandement ­ DIRINF DDPS Forces terrestres, bâtiments d'exploitation Forces terrestres, infrastructure de l'instruction Deux projets supérieurs à 10 millions de francs Projets ne dépassant pas 10 millions de francs Forces terrestres, Commandement du Corps des gardes-fortifications Groupement de l'armement Forces aériennes Trois projets supérieurs à 10 millions de francs Projets ne dépassant pas 10 millions de francs Article «Prestations contractuelles» (ch. 2.2.2) Etat-major général, Planification Forces terrestres, infrastructure de l'instruction Forces aériennes Article «Entretien des immeubles et liquidations» (ch. 2.3.8) Etat-major général, Planification, Div. des biens immobiliers militaires Forces terrestres, bâtiments d'exploitation Forces terrestres, infrastructure de l'instruction Forces aériennes Total général des nouveaux crédits d'engagement

4866

Francs

Total francs

295 145 000 7 935 000 3 055 000 78 000 000 13 925 000 8 650 000 87 060 000 33 280 000 53 780 000 8 550 000 9 200 000 78 770 000 63 100 000 15 670 000 21 800 000 10 500 000 6 300 000 5 000 000 130 000 000 115 515 000 5 350 000 3 800 000 5 335 000 446 945 000

4

Résumé des conséquences

4.1

Conséquences pour les finances

Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers militaires 2002 avec les tranches de paiement annuelles nécessaires à leur réalisation. Celles-ci sont soumises pour approbation dans le cadre du budget annuel. En principe, l'exécution de la construction doit pouvoir débuter, selon le déroulement prévu, à la suite de l'adoption du crédit par les Chambres fédérales.

4.2

Conséquences pour le personnel

Les projets proposés dans le présent message n'entraînent pas d'augmentation de l'effectif du personnel.

4.3

Conséquences dans le secteur informatique

Les projets soumis dans le présent message n'entraînent pas de conséquences sur le plan de l'informatique.

4.4

Conséquences économiques

Les crédits d'engagement proposés par le présent message sur l'immobilier n'auront pas d'effets sur l'économie publique au sens de l'analyse d'impact de la réglementation.

5

Programme de la législature de 2000 à 2004

Le message sur l'immobilier militaire est une affaire qui est traitée chaque année et qui ne figure par conséquent pas en tant que tel dans le Programme de la législature.

6

Constitutionnalité

La compétence constitutionnelle de l'Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 et 173 de la Constitution.

4867

Table des matière Condensé

4802

1 Partie générale 1.1 Introduction 1.2 Stratégie en matière d'immobilier militaire 2001 (Objectifs principaux et principes) 1.3 Analyse de la rentabilité (trois éléments partiels) 1.4 Optimisation coûts/utilisation 1.5 Les projets du présent message 1.5.1 Aspects essentiels 1.5.2 Points principaux du présent message sont ...

1.6 Comparaison avec le message sur l'immobilier militaire 2002 1.7 Aperçu du besoin immobilier prévisible de l'armée XXI 1.8 Organisation du territoire et environnement 1.9 Finances 1.9.1 Frein aux dépenses 1.9.2 Nouvelles dépenses uniques 1.9.3 Dépenses liées 1.10 Régime des crédits 1.11 Calcul des crédits et attribution des mandats 1.12 Compensation du renchérissement en matière de crédits d'engagement 1.13 Articulation des coûts

4803 4803

2 Immeubles militaires 2.1 Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions) 2.1.1 Généralités 2.1.2 Evolution des crédits d'engagement et de paiement 2.1.3 Financement des investissements prévus 2.1.4 Crédit de programme pour projets ne dépassant pas 10 millions de francs auprès de la Division des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général 2.1.5 Bure JU Place d'armes Construction d'une halle d'instruction/de garage avec atelier 2.1.5.1 Contexte 2.1.5.2 Justification du projet 2.1.5.3 Conditions générales de la planification et conception générale 2.1.5.4 Description du projet 2.1.5.5 Energie ­ sécurité ­ écologie ­ protection des monuments 2.1.5.6 Coûts d'investissement 2.1.5.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.1.5.8 Délais 2.1.6 St. Luzisteig GR Place d'armes Caserne Agrandissement, 3e étape

4868

4803 4804 4806 4806 4806 4808 4810 4810 4811 4812 4812 4812 4812 4813 4814 4814 4815 4816 4816 4816 4816 4817

4818 4820 4820 4820 4821 4821 4821 4822 4822 4823 4823

2.1.6.1 Contexte 4823 2.1.6.2 Justification du projet 4823 2.1.6.3 Conditions générales de la planification et conception générale 4825 2.1.6.4 Description du projet 4825 2.1.6.5 Energie ­ sécurité ­ écologie ­ protection des monuments 4827 2.1.6.6 Coûts d'investissement 4828 2.1.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel 4828 2.1.6.8 Délais 4828 2.1.7 Wangen/Dübendorf ZH Aérodrome militaire Centre de navigation aérienne militaire et civile Participation du DDPS au coût du nouveau bâtiment pour skyguide 4829 2.1.7.1 Contexte 4829 2.1.7.2 Justification du projet 4830 2.1.7.3 Conditions générales de la planification et conception générale 4832 2.1.7.4 Droit de la construction et de l'aménagement du territoire 4833 2.1.7.5 Description du projet 4833 2.1.7.6 Sécurité, écologie, protection des monuments 4835 2.1.7.7 Coûts d'investissement (participation aux coûts) 4836 2.1.7.8 Coûts d'exploitation 4836 2.1.7.9 Conséquences de la construction du nouveau bâtiment 4837 2.1.7.10 Echéancier sommaire du nouveau bâtiment pour skyguide 4838 2.1.8 Installation à haute altitude des Forces aériennes Adaptations architecturales pour FLORAKO 6e étape de projet 4838 2.1.8.1 Justification du projet 4838 2.1.8.2 Conditions générales de la planification et conception générale 4838 2.1.8.3 Description du projet 4840 2.1.8.4 Energie ­ sécurité ­ écologie 4840 2.1.8.5 Coûts d'investissement 4841 2.1.8.6 Conséquences pour le personnel 4841 2.1.8.7 Délais 4842 2.1.9 Meiringen BE Aérodrome militaire Infrastructure d'exploitation Adaptations architecturales et agrandissements, 3e étape 4843 2.1.9.1 Contexte 4843 2.1.9.2 Justification du projet 4843 2.1.9.3 Conditions générales de la planification et conception générale 4844 2.1.9.4 Description du projet 4844 2.1.9.5 Energie ­ sécurité ­ écologie ­ protection des monuments 4845 2.1.9.6 Coûts d'investissement 4846 2.1.9.7 Conséquences pour les finances et le personnel 4847 2.1.9.8 Délais 4847

4869

2.1.10 Crédits d'engagement pour projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d'utilisateurs 4848 2.1.10.1 Etat-major général, Groupe des opérations 4848 2.1.10.2 Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien 4849 2.1.10.3 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers 4849 2.1.10.4 Etat-major général, Groupe de l'aide au commandement ­ DIRINF DDPS 4850 2.1.10.5 Forces terrestres, bâtiments d'exploitation 4851 2.1.10.6 Forces terrestres, infrastructure de l'instruction 4851 2.1.10.7 Forces terrestres, commandement du Corps des gardesfortifications 4853 2.1.10.8 Groupement de l'armement 4853 2.1.10.9 Forces aériennes 4854 2.2 Article «Prestations contractuelles» 4854 2.2.1 Généralités 4854 2.2.2 Crédits d'engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d'utilisateurs 4856 2.2.2.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires 4856 2.2.2.2 Forces terrestres, infrastructure de l'instruction 4856 2.2.2.3 Forces aériennes 4857 2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 4857 2.3.1 Généralités 4857 2.3.2 Composition du crédit 4858 2.3.3 Répartition du crédit par organisations d'utilisateurs 4859 2.3.4 Entretien des immeubles d'installations militaires 4859 2.3.5 Mesures énergétiques 4860 2.3.6 Dommages non assurés 4861 2.3.7 Liquidation d'immeubles devenus obsolètes 4861 2.3.8 Crédits d'engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d'utilisateurs 4862 2.3.8.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires 4862 2.3.8.2 Forces terrestres, bâtiments d'exploitation 4863 2.3.8.3 Forces terrestres, infrastructure de l'instruction 4863 2.3.8.4 Forces aériennes 4863 3 Récapitulation des nouveaux crédits d'engagement sollicités 3.1 Répartition par grandeur de projet 3.2 Répartition selon l'assujettissement au frein aux dépenses 3.3 Répartition par organisations d'utilisateurs

4870

4864 4864 4865 4866

4 Résumé des conséquences 4.1 Conséquences pour les finances 4.2 Conséquences pour le personnel 4.3 Conséquences dans le secteur informatique 4.4 Conséquences économiques

4867 4867 4867 4867 4867

5 Programme de la législature de 2000 à 2004

4867

6 Constitutionnalité

4867

Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Projet)

4872

4871