02.049 Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2003 du domaine des EPF) du 14 juin 2002
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons le projet d'arrêté fédéral relatif aux projets de construction et d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF en vous proposant de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
14 juin 2002
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
2002-0916
4993
Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite, sous la forme d'un crédit de programme, un crédit d'engagement d'un montant total de 78,22 millions de francs.
Cette somme se décompose comme suit: Francs
a.
Projets d'un coût dépassant 10 millions de francs
b.
Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs
78 220 000
Le présent message ne contient pas de projets d'un coût supérieur à 10 millions de francs (grands projets). Compte tenu des possibilités financières des établissements et de la nécessité de préserver les constructions existantes, les grands projets ont été repoussés dans le plan d'investissement. Les projets présentés dans le présent message se fondent sur le plan stratégique du Conseil des EPF pour les années 2000 à 2003, les résultats de la préparation du plan stratégique pour les années 2004 à 2007 et les plans pluriannuels des établissements concernés. Ils apportent une contribution notable et d'une pressante nécessité à la mise en oeuvre de la stratégie du domaine.
Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux débuteront conformément au calendrier prévu.
Observations générales Conformément aux dispositions de l'ordonnance du Conseil fédéral concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)1, l'ensemble des projets immobiliers du domaine des EPF donne lieu à une demande de crédit d'engagement. Ce crédit, demandé sous forme de crédit de programme, n'englobe pas cette année de grands projets d'un coût excédant 10 millions de francs, mais simplement des projets inférieurs à cette limite. Les Commissions des constructions publiques recevront une documentation complète contenant les dossiers des projets, la liste des ouvrages et le plan d'investissement 20032006 en constructions et installations du domaine des EPF.
Observations relatives aux projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs Le crédit demandé pour l'ensemble des projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs se monte à 78,22 millions de francs. Tous ces projets sont présentés et justifiés dans la liste des ouvrages. Ce crédit englobe également des crédits-cadres destinés à la préservation et à l'accroissement de la valeur des constructions, ainsi qu'à la gestion du parc immobilier.
1
RS 172.010.21
4994
Message 1
Partie générale
1.1
Les constructions du domaine des EPF
1.1.1
Bases stratégiques
Depuis le 1er janvier 2000, le Conseil fédéral gère le domaine des EPF sur la base d'un mandat de prestations quadriennal assorti d'une comptabilité autonome (statut d'autonomie en matière d'affectation des ressources).
La planification stratégique est une importante tâche de direction dévolue au Conseil des EPF en vertu du principe de subsidiarité. Elle définit les grands axes d'évolution de la mission du domaine des EPF: l'enseignement, la recherche et les services, et se concrétise dans les plans pluriannuels des établissements. Le plan stratégique du domaine des EPF pour les années 2000 à 2003 est actuellement réexaminé dans la perspective de la prochaine période.
Le plan stratégique du domaine des EPF et les plans pluriannuels des établissements du domaine sont très influencés par les grands projets qu'a adoptés le Conseil fédéral: projets d'innovation et de coopération (PIC) et projet «Coordination lémanique» (CL) de développement et de coopération entre les universités de Genève et de Lausanne et l'EPF de Lausanne.
1.1.2
Préservation de la valeur du parc immobilier
Le domaine des EPF dispose d'un important parc immobilier qui lui a été remis par la Confédération pour son usage et dont le Conseil des EPF assure la planification et le contrôle. Il lui revient notamment de préserver la valeur des immeubles existants par un entretien approprié.
Dès les délibérations sur le message de l'année 2001, les priorités définies par le domaine des EPF en matière de préservation du parc dans l'accomplissement de ses devoirs de propriétaire avaient été présentées aux Commissions des constructions publiques du Conseil national et du Conseil des Etats. Chaque établissement assure les dépenses d'entretien (remise et maintien en état) recommandées par la branche immobilière suisse en fonction de la valeur de reconstruction des immeubles.
1.1.3
Contrôle de l'organisation du dispositif de gestion des constructions du domaine des EPF
Au printemps 2000, soit un an environ après qu'avait été instauré le statut d'autonomie du domaine, des experts extérieurs ont examiné son nouveau dispositif de gestion des constructions. Sur la base de cette évaluation, et dans le but spécifique de contrôler la gestion du portefeuille immobilier et le facility management, (c.-à.-d. exploitation et entretien des constructions) une autre évaluation extérieure a démarré à l'automne 2001; elle fait appel à des représentants du Département fédéral 4995
des finances. Le Conseil des EPF souhaite au premier chef comparer ainsi l'efficacité de ses modes opératoires internes avec ceux d'autres organismes professionnels. A chaque fois, on part d'une autoévaluation. A l'heure actuelle, on dispose des résultats portant sur les quatre établissements de recherche; ils témoignent d'un excellent niveau de gestion immobilière générale, tout en révélant des améliorations possibles en ce qui concerne le facility management.
1.1.4
Axes adoptés pour les années suivantes
Le Conseil des EPF et les six établissements ont soigneusement examiné la situation générale; ils ont apprécié les cadres financiers dans lesquels s'inscriraient de nouveaux grands projets, ce qui les a conduits à privilégier cette année la préservation et la revalorisation de leur parc immobilier. A cet effet, les deux EPF et les quatre établissements de recherche développent un dispositif de facility management unifié.
En ce qui concerne la gestion de leur portefeuille immobilier, le Conseil des EPF et les établissements du domaine des EPF ont en outre adopté pour les années suivantes les axes ci-après:
continuer à réduire l'ampleur des crédits d'engagement existants;
traiter les surcoûts nécessités par le renchérissement avec clarté et transparence (cf. 1.2.3);
affiner les normes et le contrôle de leur application, de façon à garantir la souplesse d'affectation des bâtiments du domaine des EPF.
1.1.5
Financement des projets immobiliers des établissements
Les projets concernant les bâtiments et installations du domaine des EPF exigent un crédit d'engagement, comme le prévoit l'art. 25, al. 4, de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (LFC)2. Ce crédit est soumis chaque année à l'approbation du Parlement par message.
Les Chambres fédérales se prononcent sur les besoins financiers nets du domaine des EPF dans le cadre du budget de la Confédération. Le Conseil fédéral soumet aux Chambres, en annexe au budget, le budget prévisionnel consolidé du domaine des EPF ainsi que les budgets détaillés de ses établissements. Ces derniers définissent chacun leur crédit de paiement annuel pour le secteur «bâtiments et installations», au vu de leurs engagements existants et de leurs nouveaux besoins, dans les limites du budget qui leur est imparti.
Depuis le 1er janvier 2000, les crédits de paiement annuels de la gestion du parc immobilier figurent dans les comptes distincts du domaine des EPF. Ces ressources sont utilisées de façon efficiente et judicieuse, selon des critères de gestion d'entreprise. Le Conseil des EPF et les établissements du domaine s'assurent en
2
RS 611.0
4996
particulier que les projets restent finançables, même compte tenu des changements intervenus (renchérissement de la construction).
1.2
Evolution de l'activité de construction du domaine des EPF
1.2.1
Programme de construction 2003 et perspectives pour la période 20042006
Pour mener à bien le programme de construction 2003, un crédit d'engagement de 78,22 millions de francs est sollicité par le présent message sous forme d'un crédit de programme.
Le plan d'investissement 20032006 «constructions et installations» du domaine des EPF s'aligne sur les plans directeurs et les plans d'affectation des établissements. Il fait apparaître l'évolution future des montants des crédits d'engagement proposés et prévus (figure 1).
Les projets repérés par un astérisque contiennent des interventions prévues dans le plan stratégique du domaine des EPF et les plans pluriannuels des six établissements pour la période 20042007. Leur financement est conditionné par le mandat de prestations 20042007 et le montant final de la contribution de la Confédération au financement du domaine des EPF qu'il fixera.
4997
Figure 1 Evolution prévisible des crédits d'engagement demandés entre 2003 et 2006 Base: plan d'investissements en immeubles et installations 20032006 du domaine des EPF (situation au 31 mars 2002) 400
350
300
marge de manoeuvre possible 20042007
250 Millions de 200 francs 150
100
50
0 Programme approuvé 2000
Programme approuvé 2001
Programme approuvé 2002
Programme prévu 2003
Programme prévu 2004 *
Programme prévu 2005 *
Programme prévu 2006 *
Années
1.2.2
Financement
Dans la nouvelle comptabilité du domaine des EPF introduite le 1er janvier 2000, les dépenses d'investissements en bâtiments et installations figurent dans les budgets du Conseil des EPF et des établissements concernés. Elles recouvrent les anciens articles «constructions des EPF», «équipement initial des constructions neuves» (appareils) et «création de la SLS».
Le plan d'investissement «bâtiments et installations» 20032006 du domaine des EPF montre qu'il est possible de financer les projets approuvés et prévus. Le tableau 1 présente les besoins financiers par établissement et le tableau 2 les besoins financiers correspondant aux projets déjà approuvés ainsi qu'aux programmes de construction prévus.
En ce qui concerne le détail du financement des projets du programme de construction 2003, il convient de rappeler la réserve ci-dessus relative au mandat de prestations 20042007 et à son plafond de dépenses.
4998
Tableau 1 Crédits de paiement immobiliers annuels 20022006 pour constructions et installations Base: plan d'investissement «bâtiments et installations» 20032006 du domaine des EPF, situation au 31 mars 2002 Etablissements
Conseil des écoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF)
2002
2003
2004*
2005*
2006*
9,0
9,0
9,0
9,0
9,0
Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
163,8
171,6
149,7
146,6
162,9
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
52,5
53,3
53,0
54,0
54,0
Institut Paul Scherrer (IPS)
39,9
28,6
22,1
24,0
30,0
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP)
1,2
3,5
5,2
4,2
2,5
Laboratoire fédéral d'essais des matériaux et de recherches (LFEM)
5,6
6,6
9,1
10,9
15,0
Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE)
6,0
6,9
8,1
11,7
10,3
278,0
279,5
256,2
260,4
283,7
Total (arrondi, en millions de francs)
* Dès que seront connus le mandat de prestations 20042007 et son plafond de dépenses, il deviendra possible de détailler les dépenses de la gestion du «bâtiments et installations».
4999
Figure 2 Crédits annuels de paiement 20022006, ventilés par projets approuvés et prévus Selon plan d'investissement «bâtiments et installations» 20032006 du domaine des EPF (état au 31 mars 2002) 300
250
sous réserve de la contribution de la Confédération au financement pour les années 2004 à 2007
200 Millions de 150 fr.
8pqvÃpÃÃprr
100
8pqvÃpÃhÃprr QthrÃ!"
8pqvÃqrÃthrÃqrÃppvÃhp
50
HhtrÃqrÃhrr
0 Besoins fin.
2002
Besoins fin.
2003
Besoins fin.
2004 *
Besoins fin.
2005 *
Besoins fin.
2006 *
Années
1.2.3
Traitement du renchérissement dans les crédits d'engagement
Comme mentionné dans le message 2001 sur les constructions, le problème du renchérissement est abordé comme suit dans les projets en cours ou prévus: 1.
Tous les projets et calculs de coûts afférents sont indexés, au moment de leur déclaration pour insertion dans le message, à un niveau donné du renchérissement des prix de la construction mesuré par les indices retenus (indice zurichois du coût de la construction des immeubles d'habitation et indice suisse des prix de la construction de l'Office fédéral de la statistique).
2.
Au niveau du projet, le renchérissement est compensé, dans les limites du total des coûts approuvés, par des mesures appropriées: conception de l'adjudication, négociations ou plans de renonciation, par exemple. Tous les nouveaux projets intègrent le renchérissement sous une forme appropriée dans l'estimation des coûts et les budgets (CFC 8).
3.
Si la compensation se révèle impossible, on vérifie soigneusement si le crédit d'engagement concerné peut ou non faire l'objet d'une demande de renchérissement. Le surcoût à découvert est soumis aux règles suivantes, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les
5000
finances de la Confédération (LFC)3 et de l'ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération (OFC)4: proposition de crédit additionnel de rattrapage du renchérissement soumise par message aux Chambres fédérales pour les projets dépassant 10 millions de francs; transfert de compensation du renchérissement sur crédit-cadre dont dispose le Conseil des EPF pour les projets inférieurs à 10 millions de francs5.
1.2.4
Composition des coûts
Tous les coûts figurant dans le présent message incluent la taxe sur la valeur ajoutée, au taux actuel de 7,6 %. Ils sont tous indexés sur la base de l'indice zurichois du coût de la construction du 1er avril 2001 à 110.1 (base avril 1998: 100) et de l'indice national du prix de la construction de l'Office fédéral de la statistique pour chaque grande région (Zurich, Léman, nord-est de la Suisse, etc.) du 1er octobre 2001 (base octobre 1998: 100).
1.2.5
Protection de l'environnement et impact environnemental des projets
Dans tous les projets, il est dûment tenu compte des impératifs de la protection de l'environnement et de la nature ainsi que de la conservation des monuments historiques. Les études, la réalisation et l'exploitation des constructions respectent comme il se doit les obligations prévues par la loi et accordent une place prioritaire aux efforts de réduction de la pollution et d'économies d'énergie, objectifs de la construction durable.
Le domaine des EPF s'associe à la mise en oeuvre du programme RUMBA (gestion des ressources et management environnemental dans l'administration fédérale) du Conseil fédéral, qui exige que les infrastructures soient conformes aux principes du développement durable.
2
Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs
La liste suivante, qui représente un investissement total de 78,22 millions de francs, est structurée par établissement du domaine des EPF. Elle contient aussi bien des crédits d'ouvrages spécifiques que des crédits-cadres destinés à des projets d'une valeur unitaire inférieure à 10 millions de francs.
Les crédits d'ouvrages spécifiques concernent des projets répondant à un besoin clairement formulé et assortis d'un devis. Ils figurent ici dans la liste d'ouvrages comme projets distincts avec les numéros de crédit correspondants.
3 4 5
RS 611.0 RS 611.01 Cf. programme de construction 2001 du domaine des EPF (5 juin 2000).
5001
Les crédits-cadres sont sollicités pour réaliser des projets de construction imprévus et urgents, voire des projets qui ne sont pas connus au moment de la préparation du programme de construction ou dont le volume ne peut pas encore être défini avec précision. Le montant des crédits-cadres est une estimation fondée sur des valeurs empiriques. Le détail de tous les transferts sur crédits-cadres figure dans la liste des ouvrages, avec indication de la situation des crédits d'engagement en fin d'année.
Les crédits-cadres, à l'échelon des établissements, comprennent les catégories suivantes.
A. Préservation (entretien, SIA 469)
Entretien (restauration du gros oeuvre, de sa sécurité et de sa fonctionnalité pour une durée déterminée)
L'entretien (préservation de la fonctionnalité d'un bâtiment par des mesures d'entretien et de réparation simples et régulières) figure en tant que poste de dépenses au budget annuel. Il ne nécessite pas de crédit d'engagement, et c'est pourquoi il ne fait pas l'objet du présent message.
B. Augmentation de valeur
Modifications portant sur la construction ou son équipement technique
Equipement de nouvelles chaires
Extension de l'infrastructure de communication (frais de raccordement et d'extension téléphoniques, câblage universel)
Raccordement de matériel de recherche
Mesures visant à garantir la sécurité au travail
C. Gestion immobilière
Etudes de projet
Gestion des crédits (d'engagement et de paiement)
Facility Management
Les besoins de financement correspondant aux crédits d'engagement prévus et approuvés pour l'année 2003 figurent dans la liste des constructions et installations du domaine des EPF.
5002
Crédit no
Lieu Désignation de l'installation Désignation du projet Bref justificatif
Conseil des écoles polytechniques fédérales, Zurich (CEPF) Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 0330.203 Divers Bâtiments divers de l'EPFZ Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, avec travaux d'entretien et de transformation) Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) 3419.424 Ecublens Quartier Nord Bâtiment AI Equipement de nouvelles chaires au troisième étage.
Depuis la réaffectation du bâtiment AI du Quartier Nord aux sciences biologiques (message 2000), le troisième étage a été laissé brut de maçonnerie, en attendant que l'on connaisse mieux les besoins d'agrandissement découlant de la révision du plan stratégique 20042007 de l'EPF de Lausanne, ainsi que les effets de l'accord SVS (Science, vie, société) conclu avec les universités de Lausanne et de Genève.
Il est prévu de créer à cet étage le centre «Brain and Mind» abritant quatre nouvelles chaires, et de l'utiliser également pour l'extension interne et la coopération transdisciplinaire dans ce domaine avec des équipes de recherche de la faculté des sciences de la vie et d'autres facultés de l'EPFL. L'aménagement se fait selon le principe de l'espace partagé déjà adopté aux étages 1 et 2: subdivision de l'espace par cloisons légères, pose des revêtements de sol et des réseaux de desserte des laboratoires (arrivées et évacuations d'air, sanitaires et électricité).
0347.203 Divers Bâtiments divers de l'EPFL Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management avec travaux d'entretien et de transformation).
Crédit d'ouvrage fr.
20 000 000 20 000 000
32 000 000 9 500 000
22 500 000
5003
Crédit no
Lieu Désignation de l'installation Désignation du projet Bref justificatif
Institut Paul Scherrer (IPS)
Crédit d'ouvrage fr.
8 650 000
3073.102 Villigen IPS Ouest La forme de protonthérapie développée à l'IPS constitue un produit unique au monde qui connaît un vif succès et devrait être porté en phase commercialisable. Outre le développement technique des divers éléments du système, il faut prévoir à l'avenir un fonctionnement sur toute l'année, ce qui permettra d'intensifier la recherche et d'augmenter sensiblement le nombre de patients traités. Cela implique l'agrandissement des locaux du pavillon médical existant moyennant l'adjonction d'espaces de préparation et d'une infrastructure de réception des patients.
Cet investissement sera financé à long terme par des apports extérieurs. L'IPS pense que cet équipement médical sera amorti.
1 650 000
0375.203 Divers Bâtiments divers de l'IPS Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d'entretien et de transformation)
7 000 000
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) 3074.104 Birmensdorf Logistique et communication Le FNP souhaite optimiser les besoins stratégiques de sa logistique et de ses communications sur le plan écologique, économique et opérationnel. Il s'agit de réaménager la zone de réception, de créer une plateforme de présentation, de rénover partiellement le restaurant du personnel (bâtiment et exploitation) tout en accroissant le nombre de places offertes, ainsi que de fusionner des unités logistiques centrales. Cela aidera à revaloriser des équipements centraux importants ainsi qu'une partie des bâtiments et des installations d'exploitation.
5004
7 450 000 5 500 000
Crédit no
Lieu Désignation de l'installation Désignation du projet Bref justificatif
Crédit d'ouvrage fr.
3074.203 Divers Bâtiments divers du FNP Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d'entretien et de transformation)
1 950 000
Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (LFEM)
4 300 000
3065.203 Divers Bâtiments divers du LFEM Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d'entretien et de transformation)
4 300 000
Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE)
5 820 000
3069.203 Divers Bâtiments divers de l'IFAEPE Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d'entretien et de transformation)
820 000
3069.502 Divers Bâtiments divers des établissements de recherche Crédit-cadre destiné à financer des projets imprévus et urgents des quatre établissements de recherche (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d'entretien et de transformation)
5 000 000
Total des crédits d'engagement inférieurs à 10 millions CHF
3
78 220 000
Récapitulatif du nouveau crédit d'engagement demandé
Le tableau 2 présente le crédit d'engagement demandé avec ventilation par établissements et enveloppes de projet.
5005
5006
Total crédit d'engagement prog. construction 2003
Projets d'un coût dépassant 10 millions de francs Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs Dont: 110 millions de francs Crédits-cadres (< 1 million de francs)
Crédit d'engagement
26 %
0%
20 000 000
20 000 000
20 000 000
EPF Zurich
CEPF
Etablissements
41 %
32 000 000
9 500 000 22 500 000
32 000 000
EPF Lausanne
8 650 000
1 650 000 7 000 000
8 650 000
11 %
IPS
7 450 000
10 %
7 450 000
5 500 000 1 950 000
FNP
4 300 000
5%
4 300 000
4 300 000
LFEM
Base: plan d'investissement «bâtiments et installations» 20032006 du domaine des EPF, état au 31 mars 2002
Composition du nouveau crédit d'engagement demandé
7%
5 820 000
5 820 000
5 820 000
IFAEPE
100 %
78 220 000
16 650 000 61 570 000
78 220 000
Total
0%
100%
21% 79%
100%
%
Tableau 2
4
Conséquences du programme de construction 2003 du domaine des EPF
4.1
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
4.1.1
Financement
Toutes les tranches de paiement nécessaires à la réalisation de ces projets figurent dans le plan d'investissement du domaine des EPF et dans les plans financiers des établissements (fig. 2). Le financement de ces projets est donc assuré.
Le tableau 3 ci-dessous présente l'estimation des paiements annuels nécessaires sur le crédit d'engagement demandé, sous forme de crédit de programme.
4.1.2
Charges de fonctionnement
Dans l'ensemble, on constate que les projets de rénovation, notamment, contribuent à réduire les charges de fonctionnement annuelles.
4.1.3
Personnel
L'incidence des présents projets sur l'effectif du personnel est couverte par des ressources propres et des ressources extérieures, conformément au statut juridique du domaine.
4.2
Urgence
Les travaux devraient démarrer selon le calendrier prévu dès que les crédits auront été approuvés par les Chambres fédérales.
Les projets de construction figurent dans les plans directeurs et les plans d'affectation des locaux des établissements. Le report serait préjudiciable à l'enseignement et à la recherche.
5007
5008
Total crédit d'ouvrage, programme de construction 2003
Projets d'un coût dépassant 10 millions de francs Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs
Projets
0
0
78 220 000 78 220 000
2002
58 223 160
58 223 160
2003
Besoins financiers annuels (en francs)
Etablissement Crédit d'engagement
8 550 000
8 550 000
2004
1 300 000
1 300 000
2005
Base: plan d'investissement «bâtiments et installations» 20032006 du domaine des EPF, état au 31 mars 2002
Crédit d'engagement demandé et besoins financiers annuels
Tableau 3: financement (section 4.1.1)
50 000
50 000
2006
10 096 840
10 096 840
Ultérieurs
4.3
Protection de l'environnement, énergie et sécurité
4.3.1
Protection de l'environnement
Les mesures environnementales prévues dans les projets sont les suivantes:
élimination appropriée des déchets et récupération éventuelle de matériaux de construction provenant des travaux de transformation, de démolition et de rénovation;
utilisation de matériaux de construction respectant les impératifs de la protection de l'environnement et du développement durable;
réduction des nuisances et des rejets polluants.
Le domaine des EPF s'associe à la mise en oeuvre du programme RUMBA (gestion des ressources et management environnemental dans l'administration fédérale) du Conseil fédéral, qui exige que les infrastructures soient conformes aux principes du développement durable.
4.3.2
Energie
Les projets précités améliorent les bilans énergétiques des établissements conformément aux objectifs visant à encourager l'utilisation économique et rationnelle de l'énergie et à promouvoir les énergies renouvelables. Ce résultat est atteint par des mesures spécifiques de baisse de la consommation d'énergie primaire et intermédiaire.
4.3.3
Sécurité
Les impératifs de sécurité ont été dûment pris en compte dans ces projets.
5
Bases juridiques
5.1
Constitutionnalité et légalité
La compétence de l'Assemblée fédérale pour octroyer les crédits sollicités découle de l'art. 167 de la Constitution. Le présent projet s'appuie sur la compétence générale que possède la Confédération pour prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses missions et, en ce qui concerne le domaine des EPF, sur les art. 63 et 64 de la Constitution, qui prévoient que la Confédération est notamment habilitée à gérer les écoles polytechniques fédérales.
Sont par ailleurs applicables:
les art. 25, 27 et 31 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (RS 611.0);
l'art. 32 de l'ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération (RS 611.01);
5009
l'art. 1, al. 1, de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de crédits d'ouvrages destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions (RS 611.017);
l'art. 15 de l'ordonnance concernant la gestion immobilière et la logistique de la Confédération (OILC, RS 172.010.21).
5.2
Forme de l'arrêté
Conformément à l'art. 4, al. 2, de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), il convient de donner au présent acte la forme d'un arrêté fédéral simple non sujet au référendum.
5010
Liste des abréviations ACF AF AFF CCP CEPF CFC Ch.
chap.
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