Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 15 janvier 2002, le nom et l'emblème de la «Fondation européenne pour la formation», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
le nom: en français:
Fondation européenne pour la formation
en allemand:
Europäische Stiftung für Berufsbildung
en italien:
Fondazione europea per la formazione
en anglais:
European Training Foundation
l'emblème:
15 janvier 2002
370
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2001-2778