Publications des départements et des offices de la Confédération

Laboratoires de vérification (art. 4, al. 7, de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur les laboratoires de vérification; RS 941.293)

Le Département fédéral de justice et police a délivré l'autorisation d'exploiter un laboratoire de vérification à l'entreprise nommée ci-dessous, pour les instruments de mesure précisés: rbr-ecom ag, Langnau am Albis ZH Appareils mesureurs des gaz émis par les foyers de chauffage

29 octobre 2002

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Département fédéral de justice et police

2002-2275