Publications des départements et des offices de la Confédération
Laboratoires de vérification (art. 4, al. 7, de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur les laboratoires de vérification; RS 941.293)
Le Département fédéral de justice et police a délivré l'autorisation d'exploiter un laboratoire de vérification à l'entreprise nommée ci-dessous, pour les instruments de mesure précisés: rbr-ecom ag, Langnau am Albis ZH Appareils mesureurs des gaz émis par les foyers de chauffage
29 octobre 2002
6172
Département fédéral de justice et police
2002-2275