Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier ateliers d'injection plastique d'étampage des automates de montage 108 ho ou f 17 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
ELFIX Gilles Garino, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de production 1 ho ou 1 f 6 janvier 2002 au 11 janvier 2003
INFELECS, Brusini & Cie, 1227 Carouge cyber-espace 1 ho ou 1 f 10 février 2002 au 15 février 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
2466
2002-0523
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
SOGEP Société Genevoise des Pétroles, 1214 Vernier surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée Rhôhne SPMR/Sappro 2 ho 16 décembre 2001 au 18 décembre 2004
Petrostock SA, 1214 Vernier surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée Rhôhne SPMR/Sappro 2 ho 30 décembre 2001 au 1er janvier 2005
Usines métallurgiques de Vallorbe, 1337 Vallorbe LC (rondes à chaînes) LP (limes de précision) LA/LR (limes à manches ronds, manches carrés) 54 ho ou f 3 février 2002 au 8 février 2003
Cicorel SA, 2017 Boudry fabrication TAB (insolation CNC salle blanche contrôle CNC galvanoplastie) à La Chaux-de-Fonds 18 ho ou f 9 septembre 2001 au 11 septembre 2004 (renouvellement)
Seba Aproz SA, 1951 Sion secteurs de production, de logistique, d'entretien et de préparation 42 ho ou f 27 janvier 2002 au 6 mars 2004 (modification)
Décolletage AGAM SA, 1880 Bex décolletage et reprise 16 ho ou f 11 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement)
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Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
SOGEP Société Genevoise des Pétroles, 1214 Vernier surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée Rhôhne SPMR/Sappro 2 ho 16 décembre 2001 au 18 décembre 2004
Petrostock SA, 1214 Vernier surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée Rhôhne SPMR/Sappro 2 ho 30 décembre 2001 au 1er janvier 2005
Décolletage AGAM SA, 1880 Bex décolletage 2 ho 10 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement)
Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)
Schoeller Wavin Systems AG, 1680 Romont fabrication d'articles en matière plastique 48 ho ou f 27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
26 mars 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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