26200
Stoppeuse artistique/Stoppeur artistique Kunststopferin/Kunststopfer Rammendatrice artistica/Rammendatore artistico
Stoppeuse artistique/Stoppeur artistique Règlements concernant l'apprentissage de la profession de stoppeuse artistique et les exigences minimums de l'examen de fin d'apprentissage Abrogation du 18 janvier 2002
Les règlements du 4 juillet 1952 sont abrogés.
Entrée en vigueur 1er janvier 2002
26 novembre 2002
2002-2474
Chancellerie fédérale
7059