26200

Stoppeuse artistique/Stoppeur artistique Kunststopferin/Kunststopfer Rammendatrice artistica/Rammendatore artistico

Stoppeuse artistique/Stoppeur artistique Règlements concernant l'apprentissage de la profession de stoppeuse artistique et les exigences minimums de l'examen de fin d'apprentissage Abrogation du 18 janvier 2002

Les règlements du 4 juillet 1952 sont abrogés.

Entrée en vigueur 1er janvier 2002

26 novembre 2002

2002-2474

Chancellerie fédérale

7059