Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée (art. 46, al. 3, de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances; RS 961.01)

L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concernent des contrats d'assurance en cours: Décision du Tarif so umis par 07.08.2002 Allianz Suisse Vie, Zurich 19.08.2002 La Suisse Vie, Lausanne 04.09.2002 Schweizerische Lebens- und Rentenanstalt, Zürich 27.09.2002 Schweizerische Lebens- und Rentenanstalt, Zürich 01.10.2002 Generali Personenversicherungen, St. Gallen 21.11.2002 Winterthur Vie, Winterthur 02.12.2002 Zurich Vie, Zurich pour l'assurance collective vie.

Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours à la commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Friedheimweg 14, 3003 Berne.

17 décembre 2002

2002-2642

Office fédéral des assurance privées

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