Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
Sedirep AG, 1227 Carouge nettoyage et dégraissage industriels de ventilation pour les restaurants, hôtels et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse 8 ho 14 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement)
Bernard SOTTAS SA, 1630 Bulle débitage et peinture 5 ho 25 mars 2002 au 26 mars 2005 (renouvellement)
Hertz SA, 1005 Lausanne location d'automobiles et service nocturne de permanence 4 ho ou f 30 décembre 2001 au 1er janvier 2005
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne etude ESPA/SAKE (etude sur la population active) selon l'Office federal de la statistique (OFS) 70 ho ou f 31 mars 2002 au 2 avril 2005
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne sondage d'opinion par téléphone 10 ho ou f 3 mars 2002 au 1er mars 2003 (renouvellement/modification)
Hertz SA, 1005 Lausanne location d'automobiles et service nocturne de permanence 4 ho ou f 30 décembre 2001 au 1er janvier 2005
Travail continu (art. 24 LTr)
ETA SA Fabriques d'Ebauches (Usine 20), 2052 Fontainemelon injection plastique et magnétisation 12 ho ou f 10 mars 2002 au 15 mars 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
2002-0720
2639
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
Planzer Transport AG, 8953 Dietikon Planzer Transport SA, Halle de frêt, 1215 Genève-Aéroport transport de nuit 10 ho 31 décembre 2001 au 2 août 2003
Planzer Transport AG, 8953 Dietikon Planzer Transport SA, Chemin St-Hubert 2, 1950 Sion, transport de nuit 6 ho 31 décembre 2001 au 2 août 2003
IRL Imprimeries Réunies Lausanne SA, 1020 Renens rotatives; presses à feuilles grand format; chaîne de finitions (brochageexpédition); prépresse 33 ho ou f 10 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement/modification)
Säuberlin & Pfeiffer SA, 1800 Vevey presses offset et estampage 8 ho 14 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement/modification)
Bobst SA, 1001 Lausanne Ilots de production mécanique, selon liste annexée (réf. MA4x36 du 23.10.97) qui fait partie intégrante du présent permis 80 ho 28 janiver 2002 au 30 janiver 2005 (renouvellement/modification)
2640
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe 4 aseptique 15 ho ou f 6 janiver 2002 au 5 avril 2003 (modification)
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez siroperie 9 ho ou f 6 janvier 2002 au 5 avril 2003
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe d'embouteillage 3 et autres (préparation au «2x8 jour/soir») 4 ho ou f 7 janvier 2002 au 5 avril 2003
Micarna SA, 1024 Ecublens arrivage désossage préemballage et expédition 25 ho ou f 4 février 2002 au 8 février 2003
Patric métal SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudre et atelier de peinture 48 ho ou f 4 mars 2002 au 5 mars 2005 (renouvellement/modification)
Dornier SA, 2400 Le Locle atelier CNC 9 ho 6 janvier 2002 au 11 janvier 2003
Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
IRL Imprimeries Réunies Lausanne SA, 1020 Renens rotatives; presses à feuilles grand format; chaîne de finitions (brochageexpédition); prépresse 33 ho ou f 10 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement/modification)
DemoSCOPE, 6043 Adligenswil Laboratoire téléfonique, rue de la Gabelle 12, 1227 Carouge 10 ho, 15 f 25 février 2002 au 23 février 2003 (renouvellement/modification)
MIS Trend SA, 1005 Lausanne sondage d'opinion par téléphone 20 ho ou f 3 mars 2002 au 8 mars 2003 (renouvellement/modification)
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Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)
UM 2 SA, 2303 La Chaux-de-Fonds centres d'usinage CNC 10 ho 10 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement/modification)
Cornal SA, 2305 La Chaux-de-Fonds département laser 10 ho ou f 7 janvier 2002 au 11 janvier 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
9 avril 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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