Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003 du 14 décembre 2000
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 2 de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la participation et l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire1; vu le message du Conseil fédéral du 31 mai 20002, arrête:
Art. 1 1 Un
plafond de dépenses de 2 850 000 francs est accordé en vue du financement d'une aide financière au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pendant les années 2001 à 2003.
2 L'aide
financière annuelle maximale s'élève à 950 000 francs.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 18 septembre 2000
Conseil national, 14 décembre 2000
Le président: Schmid Carlo Le secrétaire: Christoph Lanz
Le président: Peter Hess Le secrétaire: Ueli Anliker
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RS 193.9; RO 2002 1896 FF 2000 3297
2000-0980
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