Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­

02-88 / 101598 Manufacture de boîtes de montres MRP SA, 2942 Alle fabrication de boîtes de montres 25 A 10 décembre 2001 au 11 décembre 2004 (renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr

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02-90 / 101268 Werthanor SA, 2400 Le Locle Fabrication de boîtes de montres et de bracelets en or et en acier ­ Usinage et polissage 15 A 20 mai 2002 au 21 mai 2005 (modification)

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­

02-94 / 100723 Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne traitement et transformation du lait 4A 9 juin 2002 au 11 juin 2005 (renouvellement)

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02-95 / 100723 Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne traitement et transformation du lait 18 A 9 juin 2002 au 11 juin 2005 (renouvellement)

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02-97 / 100723 Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne traitement et transformation du lait 4A 9 juin 2002 au 11 juin 2005 (renouvellement)

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02-98 / 100723 Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne traitement et transformation du lait 8A 9 juin 2002 au 11 juin 2005 (renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr

2002-1246

3903

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02-100 / 100723 Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne traitement et transformation du lait 5A 9 juin 2002 au 11 juin 2005 (renouvellement)

(A = adultes, J= jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

11 juin 2002

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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