Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 15 janvier 2002, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de la «Organisation conjointe de coopération en matière d'armement», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

le nom: en français:

Organisation conjointe de coopération en matière d'armement

en anglais:

Organisation for Joint Armament Co-operation

le sigle: (abréviation) en français:

OCCAR

en anglais: c.

l'emblème:

15 janvier 2002

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2001-2784