Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour appareils à gaz1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l'art. 2, al. 2, de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur.
26 mars 2002
seco Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud
Annexe
Normes techniques pour appareils à gaz Numéro
EN 26/A1
Titre
Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux EN 89/A2 Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux EN 161 Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz EN 416-1/A1 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux Partie 1: sécurité EN 416-1/A2 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux Partie 1: sécurité
1
Référence journal off. CE
02/C 21/07 02/C 21/07 02/C 21/07 02/C 21/07 02/C 21/07
Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, III 126, V 502, 1997 IV 503, 1999 8988, 2000 5636, 2001 3939
2002-0521
2469
Numéro
Titre
EN 419-1/A1 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz à usage non domestique Partie 1: sécurité EN 419-1/A2 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz à usage non domestique Partie 1: sécurité EN 483/A2 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW EN 613 Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux EN 621/A1 Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion EN 624 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux EN 777-1/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux Partie 1: système D, sécurité EN 777-1/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique Partie 1: système D, sécurité EN 777-2/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux Partie 2: système E, sécurité EN 777-2/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique Partie 2: système E, sécurité EN 777-3/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage nondomestique utilisant les combustibles gazeux Partie 3: système F, sécurité EN 777-3/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique Partie 3: système F, sécurité EN 777-4/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux Partie 4: système H, sécurité EN 777-4/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique Partie 4: système H, sécurité EN 778/A1 Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur
pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion EN 1020/A1 Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 300 kW, comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion
2470
Référence journal off. CE
02/C 21/07 02/C 21/07 02/C 21/07 02/C 21/07 02/C 21/07
02/C 21/07 02/C 21/07 02/C 21/07 02/C 21/07 02/C 21/07 02/C 21/07 02/C 21/07 02/C 21/07 02/C 21/07 02/C 21/07
02/C 21/07
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 1106
Robinets à commande manuelle pour apppareils utilisant les combustibles gazeux Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur) Systèmes de contrôle d'étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à abet adsorption fonctionnant au gaz, de débit calorifique sur PCI n'excédant pas 70 kW Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie Générateurs-pulseurs d'air chaud à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le chauffage d'appoint des locaux à usage non-domestique Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz Exigences générales
02/C 21/07
EN 1319/A1
EN 1643 EN 12309-2
EN 12669 EN 13611
02/C 21/07
02/C 21/07 02/C 21/07
02/C 21/07 02/C 21/07
2471