Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 11 juin 2002

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires mentionnés ci-dessous, homologués à l'étranger, sont radiés de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: Roundup bioforce

Numéro d'homologation suisse: F-1405 Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 92 00293 Distributeur: MONSANTO SA (Division Agriculture), Europarc du Chêne, 11, rue Pascal, 69673 Bron Cédex Formulation: SL Substance(s) active(s): Glyphosat 363 g/l

Roundup Ultra

Numéro d'homologation suisse: D-1420 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 04142-00 Distributeur: Monsanto (Deutschland) GmbH, Immermannstr. 3, 40210 Düsseldorf Formulation: SL Substance(s) active(s): Glyphosat 363 g/l

Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

11 juin 2002

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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RS 916.161

2002-1147

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