Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Union des paysannes suisses et l'Union des paysannes catholiques suisses ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de paysannes, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

L'Association de l'industrie graphique suisse (IGS) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste d'impression, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

26 mars 2002

2472

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2002-0541