Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr) ­ 02-472 / 100483 Medtronic Europe S.A., 1131 Tolochenaz salle blanche besoin urgent 350 A 12.08.2002­07.05.2005 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J= jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

13 août 2002

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2002-1754

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