Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts
Diverses Communes de VD, Mesures sylvicoles, Reconfor Lothar 10e arrondissement No de projet 411.1-VD-9025/0004
Projets intégraux:
Diverses Communes de VD, Reconfor Lothar 4e arrondissement No de projet 401-VD-9025/0002 avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles, Soins minimaux temporaires, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Diverses Communes de VD, Reconfor Lothar 5e arrondissement No de projet 401-VD-9025/0003 avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles, Soins minimaux temporaires, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Diverses Communes de VD, Reconfor Lothar 6e arrondissement No de projet 401-VD-9025/0005 avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles, Soins minimaux temporaires, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
9 avril 2002
2644
Direction fédérale des forêts
2002-0687