Initiative populaire fédérale «Les animaux ne sont pas des choses!» Retrait

Par déclaration de retrait du 25 octobre 2002, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 16 novembre 2000 «Les animaux ne sont pas des choses!» (FF 2000 1000) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

Les neuf membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote. Six d'entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable.

Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Les animaux ne sont pas des choses!» au vote du peuple et des cantons.

12 novembre 2002

2002-2357

Chancellerie fédérale

6639