Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 15 janvier 2002, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de la «Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom: en français:
Organisation pour la sécurité et la cooperation en Europe
en allemand:
Organisation für Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa
en italien:
Organizzazione per la Sicurezza e la Cooperazione in Europa
en anglais:
Organization for Security and Co-operation in Europe
le sigle: (abréviation) en français:
OSCE
en allemand:
OSZE
en italien:
OSCE
en anglais:
OSCE
l'emblème:
15 janvier 2002
2001-2782
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