Décision concernant l'admission d'établissements de cures balnéaires comme fournisseurs de prestations de l'assurance-maladie sociale du 21 décembre 2001

Le Département fédéral de l'intérieur, vu l'art. 40 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)1, vu les art. 57 et 58 de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)2, décide:

Art. 1

Admission d'établissements de cures balnéaires

En complément à la décision du 17 janvier 2001 concernant l'admission d'établissements de cures balnéaires3 comme fournisseurs de prestations de l'assurancemaladie sociale, est reconnu, en application de l'art. 40 LAMal, l'établissement de cure balnéaire suivant: Canton des Grisons Art. 2

­ Bad Alvaneu AG, 7473 Alvaneu Bad

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur au moment de sa publication dans la Feuille fédérale et peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances en application de l'art. 128 de la loi fédérale du 16 décembre 1943 d'organisation judiciaire (OJ).

21 décembre 2001

Département fédéral de l'intérieur: Ruth Dreifuss

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RS 832.10 RS 832.102 FF 2001 176

2002-0039

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