Loi sur les télécommunications

Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger Une décision, basée sur la législation des télécommunications, a été prise à l'encontre de la personne suivante: Procédure de révocation de numéro ­

Créanet SA, Rue Froment 17, F-75011 Paris

Procédure de révélation d'identité ­

Créanet SA, Rue Froment 17, F-75011 Paris

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Studio Opera GmbH, Linke Wienzeile 4, A-1060 Wien

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Vascon Telekommunikation GmbH, Millenium Tower, Handelskai 94­96, A-1201 Wien

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Promintel SA, Rue des Pierres-du-Niton 17, 1207 Genève

La décision peut être demandée à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication Numérotation et adressage, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne téléphone 032 327 55 11 fax direct 032 327 55 28

2002-2349

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