Concession octroyée à Hit Radio (Concession Hit Radio) Modification du 19 décembre 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête: I La concession Hit Radio du 11 décembre 20001 est modifiée comme suit: Art. 7, al. 2 2

Hit Radio doit commencer à émettre dans un délai de deux ans à compter de l'octroi de la concession. Dans le cas contraire, le département peut édicter des obligations ou alors restreindre, suspendre, révoquer ou retirer la concession.

II La présente modification entre en vigueur le 19 décembre 2001.

19 décembre 2001

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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FF 2001 194 2001-2658