Publications des départements et des offices de la Confédération
Ordonnance sur la sécurité des jouets (OSJo) Normes techniques pour la sécurité des jouets
En vertu de l'art. 2, al. 3, de l'ordonnance du 26 juin 1995 sur la sécurité des jouets, (RS 817.044.1; RO 1995 3427) les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité pour les jouets au sens du chapitre 2 de l'ordonnance précitée. Il s'agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Par rapport à la troisième publication dans la Feuille fédérale (FF 1999 VI 6407) il y a lieu de noter les modifications suivantes:
amendements A1 et A5 à la norme européenne EN 71, partie 1, édition 1998, «Sécurité des jouets Propriétés mécaniques et physiques»
amendement A1 à la norme européenne EN 71, partie 3, édition 1994, «Sécurité des jouets Migration de certains éléments»
amendements A1 et A2 à la norme européenne EN 50088, édition 1996, «Sécurité des jouets électriques»
suppression de la norme européenne EN 60742 «Transformateurs des séparations de circuits et transformateurs de sécurité»
Les listes des titres des normes techniques définies par l'OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l'exception des normes électrotechniques, peuvent être commandés auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; téléphone 052 224 54 54, fax 052 224 54 74.
Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association Suisse des Electriciens (ASE), Vente des Normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf, téléphone 01 956 11 65/66, fax 01 956 11 68.
19 mars 2002
Office fédéral de la santé publique: Le sous-directeur, Urs Klemm
2080
2002-0444
2001/C 256/04
Sécurité des jouets Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres que les coffrets d'expériences de chimie Sécurité des jouets Partie 6: Symbole graphique d'avertissement sur l'âge Sécurité des jouets électriques
EN 71-5: 1993
EN 71-6: 1994
EN 50088: 1996 avec amendements A1: 1996 et A2: 1997
2081
2001/C 256/04
Sécurité des jouets Partie 4: Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes
EN 71-4: 1990 avec amendement A1: 1998
2001/C 256/04
2001/C 256/04
2001/C 256/04
2001/C 256/04
Sécurité des jouets Partie 2: Inflammabilité Sécurité des jouets Partie 3: Migration de certains éléments
2001/C 256/04
EN 71-3: 1994 avec amendement A1: 2000
Sécurité des jouets Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques
EN 71-1: 1998 avec amendements A1: 2001 et A5: 2000
Référence journal officiel CE
EN 71-2: 1993
Titre
Numéro
Normes techniques pour la sécurité des jouets