Loi sur les télécommunications
Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger Une décision, basée sur la législation des télécommunications, a été prise à l'encontre de la personne suivante: Procédure de révélation d'identité
Netcom GmbH, Friesische-Strasse 9, D-24937 Dortmund
La décision peut être demandée à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication, Numérotation et adressage, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne, tél. 032 327 55 11, fax direct 032 327 55 28.
2002-2365
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