Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr) ­

02-180 / 100326 Stellram Société Anonyme, 1196 Gland fabrication d'outillage pour la mécanique 9A 26.03.2001­27.03.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr

Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) ­

02-189 / 108449 Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens Recherche, développement, fabrication, commercialisation et représentation de produits pharmaceutiques à usage humain ou vétérinaire 6A 02.06.2002­07.06.2003 (Nouveau permis)

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02-206 / 108441 Cargill International SA, 1211 Genève 12 Import-export de grains et graines oléagineuses, d'huiles végétales, de protéines, de sucre, de pétrole.

55 A 02.06.2002­07.06.2003 (Nouveau permis)

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­

02-175 / 108393 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe Torréfaction, mouture de café et remplissage de capsules 65 A 02.06.2002­07.06.2003 (Nouveau permis)

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02-212 / 101440 Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates fabrication de ponceuses à parquets et de pièces de machines 28 A 07.04.2002­09.04.2005 (Renouvellement)

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2002-1317

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­

02-127 / 101390 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge boulangerie, pâtisserie 25 A 07.04.2002­09.04.2005 (Renouvellement/modification)

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02-181 / 101285 Luxury Timepiece Manufacturing SA, 2301 La Chaux-de-Fonds fabrication de montres et de bijoux 13 A 28.04.2002­30.04.2005 (Renouvellement/modification)

(A = adultes, J= jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

25 juin 2002

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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