Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 02-752 / 102075 ISS Facility Services SA Topventil, 1023 Crissier nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 12 A 07.10.2002­13.11.2004 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 02-740 / 101692 Imprimerie du Démocrate SA, 2800 Delémont impression et expédition du quotidien «Le Démocrate» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6A 18.03.2002­19.03.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr) ­ 02-735 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne de production principale IGV horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 07.10.2002­11.10.2003 (Nouveau permis) ­ 02-739 / 100461 Perfect SA, 1163 Etoy rotatives ­ machines à imprimer ­ assemblage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A 08.07.2001­10.07.2004 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

2002-2233

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 02-542 / 108700 Consortium Mauvoisin Deneriaz Sion SA, 1950 Sion Avancement et revêtement de la galérie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A 01.09.2001­31.08.2005 (Nouveau permis) ­ 02-590 / 100012 Nestlé Suisse SA, 1636 Broc préparation des lignes de fabrication de chocolat horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 A 12.08.2002­16.08.2003 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr) ­ 02-532 / 101400 Similor SA, 1227 Carouge tournage, décolletage, montage, meulage, galvanoplastie, informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 A 11.02.2001­15.02.2003 (Renouvellement/modification) ­ 02-556 / 100629 André Gueissaz & Cie SA, Sainte-Croix injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 A 26.08.2002­27.08.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr) ­ 02-545 / 102120 Benjamin Petermann, 1357 Lignerolle écorçage de bois besoin urgent 4A 01.07.2002­02.07.2005 (Renouvellement)

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­ 02-588 / 100012 Nestlé Suisse SA, 1636 Broc fabrication chocolat: grillage ­ séchage des masses ­ moulage ­ conches ­ approvisionnement matières ­ confiserie besoin urgent 280 A 12.08.2002­16.08.2003 (Modification) Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr) ­ 02-526 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle secteur production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 A 08.07.2002­09.07.2005 (Modification) ­ 02-531 / 101991 Sulzer Textil SA, 2720 Tramelan atelier: ilots de fabrication CNC no 1 à 6 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 A 01.09.2002­03.09.2005 (Modification) ­ 02-536 / 100300 Fixit SA, 1880 Bex fabrication de plâtre horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6A 14.10.2002­15.10.2005 (Modification) ­ 02-537 / 101025 Préci-Coat SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de traitement de surface par déposition sous vide horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6A 02.09.2002­03.09.2005 (Modification) ­ 02-553 / 100066 Alma SA, 1783 Cormagens fabrication de feuilles en matière plastique (extrusion) et granulation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A 26.08.2002­27.08.2005 (Renouvellement/modification)

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­ 02-578 / 101465 Pancosma SA pour l'industrie des produits biochimiques, 1218 Le Grand-Saconnex production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5A 02.09.2002­06.09.2003 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 19 et 17 LTr) ­ 02-571 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac Réception, standardisation du lait ­ desserts, fromages frais et yoghourts horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9A 01.09.2002­03.09.2002 (Modification) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) ­ Autorisation globale pour des apprentis dans l'hôtellerie, entier territoire Suisse cuisinier/-ière, assistant(e) en restauration et hôtellerie, sommelier/-ière, assistant(e) d'hôtel horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques touts les apprentis 01.10.2002 jusqu'à nouvel avis Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) ­ 02-583 / 100306 Saline de Bex SA, 1880 Bex évaporisation et épuration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A 01.09.2002­03.09.2005 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 02-382 / 108536 USEGO SA, succursale de Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne préparation des produits frais ­ chargeurs nuit ­ informatique besoins spéciaux de consommation 13 A 26.05.2002­28.05.2005 (Nouveau permis)

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­ 02-557 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac yoghourts, upérisation, fromages frais, desserts et fabrication des mayonnaises et sauces à salades ­ expéditions horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 143 A 02.09.2002­03.09.2005 (Modification) ­ 02-558 / 100089 Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac préparation des expéditions horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A 01.09.2002­03.09.2005 (Modification) ­ 02-587 / 100012 Nestlé Suisse SA, 1636 Broc fabrication de chocolat sur sécheuses Zschokke ­ mouleuse Jensen ­ plieuses BIB ­ lignes Cavemil et Galak horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 A 14.08.2000­16.08.2003 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 02-533 / 101400 Similor SA, 1227 Carouge décolletage, galvanoplastie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2A 11.02.2001­15.02.2003 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

22 octobre 2002

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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