B Arrêté fédéral concernant l'administration de l'armée
Projet
(AFAA) Modification du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 octobre 20011, arrête: I L'arrêté fédéral du 30 mars 1949 sur l'administration de l'armée2 est modifié comme suit: Titre Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma) Préambule vu les art. 29 et 149 de la loi du 3 février 1995 sur l'armée (LAAM)3, Art. 12, ch. 1 Abrogé Art. 86, 87, 88, al. 1 et 2, 89 à 97 Abrogés Titre précédant l'art. 98
VIIIa.
Installations militaires
Art. 99, 104 et 106 à 108 Abrogés
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FF 2002 816 RS 510.30 RS 510.10; RO ... (FF 2002 860) 2001-0816
Administration de l'armée. AF
Art. 112, al. 2, 2e phrase 2
... L'art. 135, al. 2 à 4, LAAM est applicable par analogie.
Art. 113, al. 3 3
La Confédération répond aussi des dommages survenant pendant les estimations d'entrée et de sortie ou lors des inspections. L'art. 135, al. 2 à 4, LAAM est applicable par analogie.
Art. 123 à 131 Abrogés II Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
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