Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association suisse des transports routiers ASTAG a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de guide et conductrice de car/guide et conducteur de car, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 11 décembre 1996 sera abrogé.

Les SWISS FASHION STORES, la SWISS RETAIL FEDERATION, l'Association suisse des commerces de mode pour hommes et la Fédération des coopératives MIGROS ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en commerce de textile, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

29 janvier 2002

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Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2002-0154