Publications des départements et des offices de la Confédération
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 16 avril 2002
L'Office fédéral de la santé publique, vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1, vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques2, eu égard à la nouvelle édition 2002 de la liste 1 des toxiques3, décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications, changements de classification et radiations de substances et/ou changement de remarques) figurant en annexe.
Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1 des toxiques (édition 2002), pour autant qu'elles soient entrées en force. La nouvelle édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l'échéance du délai de recours.
Voies de droit Cette publication n'est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l'art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents
1 2 3 4
RS 813.0 RS 813.01 Commande de la liste 1 des toxiques: OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne.
RS 172.021
2002-0596
2917
présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu'ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant.
En vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n'est pas accordé l'effet suspensif aux éventuels recours contre l'inscription de nouvelles substances dans la liste 1 des toxiques.
16 avril 2002
Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner
Annexe
Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications Répertoriées selon no CAS No CAS
No TED
Nom
406-58-6
260196
1,1,1,3,3-Pentafluorobutane
109293-97-2 113614-08-7 114311-32-9
265300 268966 265301
Diflufenzopyr Beflubutamid Imazamox
5 5
117428-22-5
265304
Picoxystrobine
5
129630-19-9 153233-91-1
265303 268962
Pyraflufen-ethyle Etoxazole
5 5
161326-34-7
268965
Fenamidon
5
163520-33-0
268964
Isoxadifen-diethyle
4
173159-57-4
268963
Foramsulfuron
175013-18-0
265302
Pyraclostrobine
4
2918
Classe Remarques de toxicité
Liste des substances expertisées, non classées
Liste des substances expertisées, non classées Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5S Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5S Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5S Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5S Liste des substances expertisées, non classées
Liste des toxiques 1, Changement de classe et/ou de remarques
Annexe
No CAS
No TED
Nom
Classe Remarques de toxicité
112-34-5
1497
5
1314-84-7
1008
Butoxy-2 hydroxy-2' diethylether Phosphure de zinc
2
15630-89-4
7844
Percarbonate de sodium
4
Les rodenticides sont rangés au mieux en classe 3
Liste des toxiques 1, radiations de substances
Annexe
No CAS
No TED
Nom
Classe de toxicité
88-85-7
1580
Dinoseb
2
131-89-5
1572
Dinex
3
485-31-4
1259
Binapacryl
2
534-52-1
1573
DNOC
2
973-21-7
4416
Dinobuton
3
1420-07-1
4072
Dinoterb
2
2487-01-6
6513
Medinoterb-acetate
2
2813-95-8
6490
Dinoseb-acetate
2
2980-64-5
1108
DNOC-sel de NH4
2
3204-27-1
6491
Dinoterb-acetate
2
3996-59-6
4463
Medinoterb
2
4097-36-3
6090
Dinosam
1
7257-41-2
6418
Dinoprop
1
61614-62-8
7435
Carbonate de sec-butyl-2 dinitro-4,6 phenyle et de dinitro-2,4 phenyle
3
2919