Publications des départements et des offices de la Confédération

Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 5 novembre 2002, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«Organisation pour la conservation du saumon de l'atlantique nord», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

c.

le nom: en français:

Organisation pour la conservation du saumon de l'atlantique nord

en anglais:

North Atlantic Salmon Conservation Organization

le sigle: (abréviation) en français:

OCSAN

en anglais:

NASCO

l'emblème:

(Couleur revendiquée: bleu PMS 288)

5 novembre 2002

6344

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2002-2333