Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 15 janvier 2002, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de la «Nordic Investment Bank», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom: en français: en anglais:
b.
Nordic Investment Bank
le sigle: (abréviation) en français: en anglais:
c.
l'emblème:
15 janvier 2002
372
NIB
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2001-2777