Bundesblatt Nr. 2 vom 09. janvier 1894 | de fr it | |
FF 1894 I 13 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la création et l'organisation d'un bureau des subsistances et des magasins comme subdivision du commissariat central des guerres. (Du 22 décembre 1893.)
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FF 1894 I 24 HTML PDF |
Arrêté du conseil fédéral concernant « la votation populaire sur l'arrêté fédéral du 20 décembre 1893, relatif à l'adjonction, à la constitution fédérale, d'un nouvel article donnant à la Confédération le droit de légiférer en matière de métiers. (Du 9 ja
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