Bundesblatt Nr. 51 vom 15. décembre 1897 | de fr | |
FF 1897 IV 1265 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la déclaration de la Confédération au sujet du contrat conclu entre le gouvernement bâlois et le directoire du Central suisse relativement au déplacement de la ligne d'Alsace et à la constructio
Chancellerie fédérale |
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