Bundesblatt Nr. 52 vom 27. décembre 1911 | de fr | |
FF 1911 V 315 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'une révision de l'article 69 de la constitution fédérale tendant à augmenter les attributions de la Confédération en ce qui concerne les mesures de police sanitaire dirigées contre les maladies
Chancellerie fédérale |
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FF 1911 V 342 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant l'organisation judiciaire et procédure pénale pour l'armée fédérale. (Du 23 décembre 1911.)
Chancellerie fédérale |
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