Bundesblatt Nr. 51 vom 23. décembre 1914 | de fr | |
FF 1914 IV 844 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant un projet d'arrêté fédéral sur les jetons de présence et les indemnités de route des membres du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux et des membres des conseils d'arrondissement.
Chancellerie fédérale |
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