Bundesblatt Nr. 34 vom 23. août 1916 | de fr | |
FF 1916 III 529 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les projets a. d'une loi fédérale modifiant et complétant la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les chemins de fer dans le territoire de la Confédération suisse et la li
Chancellerie fédérale |
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