Bundesblatt Nr. 45 vom 08. novembre 1916 | de fr | |
FF 1916 IV 164 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification des prescriptions sur le paiement de la finance de statistique dans le trafic des marchandises avec l'étranger. (Du 3 novembre 1916.)
Chancellerie fédérale |
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