Bundesblatt Nr. 51 vom 20. décembre 1916 | de fr | |
FF 1916 IV 467 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant de projet d'une loi fédérale sur les cautionnements des sociétés d'assurances. (Du 9 décembre 1916.)
Chancellerie fédérale |
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FF 1916 IV 553 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant adjonction d'un article 41bis et d'un nouvel alinéa sous litt, g à l'article 42 de la constitution fédérale (perception de droits de timbre). (Du 11 décembre 1916.)
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