Bundesblatt Nr. 21 vom 28. mai 1919 | de fr it | |
FF 1919 III 1 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi fédérale sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires, employés et ouvriers de la Confédération. (Du 16 mai 1919.)
Chancellerie fédérale |
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FF 1919 III 109 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'adoption de dispositions transitoires pour l'application de l'article 73 de la constitution fédérale. (Du 14 février 1919.)
Chancellerie fédérale |
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