Bundesblatt Nr. 42 vom 22. octobre 1919 | de fr it | |
FF 1919 V 165 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'accord conclu entre le Conseil fédéral et le Gouvernement français tel qu'il figure à l'article 435 du Traité de Paix entre les Puissances alliées et associées et l'Allemagne. (Du 14 octobre 1
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FF 1919 V 237 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation de pensions de retraite aux membres du Tribunal fédéral et aux juges permanents du Tribunal fédéral des assurances. (Du 17 octobre 1919.)
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