Bundesblatt Nr. 10 vom 09. mars 1921 | de fr it | |
FF 1921 I 305 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'attitude de la Suisse à l'égard de la résolution de l'Assemblée de la Société des Nations, du 13 décembre 1920, relative à l'établissement d'une Cour Permanente de Justice Internationale. (Du
Chancellerie fédérale |
|