Bundesblatt Nr. 52 vom 28. décembre 1921 | de fr it | |
FF 1921 V 577 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le calcul du produit net des chemins de fer privés. (Du 14 décembre 1921.)
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FF 1921 V 579 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant ratification de la convention conclue entre la Suisse et l'Italie relativement à l'établissement et à l'exploitation d'un chemin de fer électrique à voie étroite de Locarno à Domodossola. (Du 23 décembre 1921.)
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