Bundesblatt Nr. 49 vom 03. décembre 1924 | de fr it | |
FF 1924 III 981 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation du compromis d'arbitrage conclu le 30 octobre 1924, entre la Suisse et la France au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex. (Du 25 novembre 1924.)
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FF 1924 III 1103 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui de la ratification de la Convention internationale du 12 septembre 1923 relative à la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. (Du 25 novembre 1924.)
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