Bundesblatt Nr. 39 vom 29. septembre 1926 | de fr it | |
FF 1926 II 514 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'accord intervenu, le 4 août 1926, entre la Suisse et l'Espagne pour déterminer les rapports entre la Suisse et la zone de protectorat de l'Espagne dans l'Empire chérifien. (Du 24 septembre 192
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