Bundesblatt Nr. 26 vom 28. juin 1939 | de fr it | |
FF 1939 II 61 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant celle du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire. (Organisation du département militaire et commandement de l'armée.) (Du 22 juin 1939.)
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FF 1939 II 72 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant celle du 26 septembre 1890/21 décembre 1928 sur la protection des marques de fabrique et de commercé, les indications de provenance et les mentions de récompenses industrielles. (Du 22 juin 1939.)
Chancellerie fédérale |
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FF 1939 II 78 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant le statut des fonctionnaires et les conditions d'assurance du personnel fédéral. (Du 22 juin 1939.)
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FF 1939 II 83 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant la loi sur l'élection du Conseil national. (Interdiction des candidatures multiples.) (Du 22 juin 1939.)
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FF 1939 II 85 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les mesures de défense économique contre l'étranger. (Du 22 juin 1939.
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FF 1939 II 89 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant le protocole relatif aux amendements au préambule et aux articles 1er, 4 et 5, ainsi qu'à l'annexe du pacte de la Société des Nations. (Du 22 juin 1939.)
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FF 1939 II 93 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'initiative concernant le droit de nécessité et la clause d'urgence. (Du 20 juin 1939.)
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